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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Objets corrélés to Thème général: 639 objets trouvés.

  • Arrêt C-201/08

    10/09/2009 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

    Classificazione: Thème général

    Les principes g n raux de s curit juridique et de protection de la confiance l gitime ne s opposent pas en principe ce qu un tat membre s agissant d un produit supprime avant ...

  • Arrêt C-2/08

    03/09/2009 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

    Classificazione: Thème général

    L interpr tation du principe de l autorit de la chose jug e selon laquelle dans les litiges en mati re fiscale la chose jug e dans une affaire donn e d s lors qu ...

  • TIPO not defined in translate_tipo for op5

    Le renforcement de la démocratie européenne: l'initiative citoyenne

    30/07/2009 - Paolo Ponzano

    Classificazione: Thème général

    L auteur analyse les potentialit s de la disposition introduite par le Trait de Lisbonne art TUE qui pr voit la possibilit pour les citoyens europ ens d avancer des propositions l gislatives ...

  • Cour Permanente d’Arbitrage

    22/07/2009 - GOS-SPLM/A Final Award

    Classificazione: Thème général

    La Cour Permanente d Arbitrage de La Haye a r solu l ternel diff rend entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement Arm de lib ration populaire du Soudan quant la red finition des confins ...

  • Documents

    Codécision et examen parlementaire national

    21/07/2009 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    On illustre les modalit s de coop ration des institutions anglaises au processus d cisionnel europ en ...

  • TIPO not defined in translate_tipo for op5

    Chroniques de l’Espace européen de liberté, sécurité et justice

    15/07/2009 - Emilio De Capitani

    Classificazione: Thème général

    Chroniques de l Espace europ en de libert s curit et justice ...

  • Relations

    Le processus d’intégration est-il arrivé au terminus? L’arrêt de la Cour Constitutionnelle allemande sur le Traité de Lisbonne

    09/07/2009 - Lucia Serena Rossi

    Classificazione: Thème général

    Il s agit d un premier commentaire sur l arr t du Tribunal constitutionnel allemand relatif la ratification du Trait de Lisbonne le commentaire souligne le fait que la d cision tout en laissant du ...

  • Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo

    30/06/2009 - Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo

    Classificazione: Thème général

    En citant entre autres la jurisprudence de la Cour de Strasbourg le Tribunal Supr me a reconnu le droit la r paration du dommage moral en faveur d un p re auquel il avait t ...

  • Relations

    Constitution et normes externes

    14/06/2009 - Giuseppe Tesauro

    Classificazione: Thème général

    L Auteur reconstruit syst matiquement le rapport entre Constitution et normes ext rieures en analysant la port e de l art le rapport avec le droit communautaire et le droit international conventionnel le r le ...

  • Actes de l'Union européenne: Communication de la Commission européenne sur l’évaluation du programme et du plan d'action de la Haye COM (2009)263

    10/06/2009 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

    Classificazione: Thème général

    La Commission met en vidence que des avanc es consid rables ont t r alis es sur la voie de la r alisation de bon nombre des ambitions inscrites dans le programme de La Haye ...