Objets corrélés to Thème général: 641 objets trouvés.

• Relations

  Cours européennes et juges nationaux

  26/09/2009 - Remo Caponi

  Classificazione: Thème général

  Il s agit du rapport pr sent au XXVII me Congr s national de l Association italienne qui regroupe les experts du proc s civil Cours europ ennes et juges nationaux V rone septembre ...

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  Chroniques de l'Espace européen de liberté, de securité et de Justice

  15/09/2009 - Emilio De Capitani

  Classificazione: Thème général

  Chroniques de l Espace europ en de libert de securit et de justice ...

• Arrêt C-201/08

  10/09/2009 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Thème général

  Les principes g n raux de s curit juridique et de protection de la confiance l gitime ne s opposent pas en principe ce qu un tat membre s agissant d un produit supprime avant ...

• Arrêt C-2/08

  03/09/2009 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Thème général

  L interpr tation du principe de l autorit de la chose jug e selon laquelle dans les litiges en mati re fiscale la chose jug e dans une affaire donn e d s lors qu ...

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  Le renforcement de la démocratie européenne: l'initiative citoyenne

  30/07/2009 - Paolo Ponzano

  Classificazione: Thème général

  L auteur analyse les potentialit s de la disposition introduite par le Trait de Lisbonne art TUE qui pr voit la possibilit pour les citoyens europ ens d avancer des propositions l gislatives ...

• Cour Permanente d’Arbitrage

  22/07/2009 - GOS-SPLM/A Final Award

  Classificazione: Thème général

  La Cour Permanente d Arbitrage de La Haye a r solu l ternel diff rend entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement Arm de lib ration populaire du Soudan quant la red finition des confins ...

• Documents

  Codécision et examen parlementaire national

  21/07/2009 - House of Lords

  Classificazione: Thème général

  On illustre les modalit s de coop ration des institutions anglaises au processus d cisionnel europ en ...

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  Chroniques de l’Espace européen de liberté, sécurité et justice

  15/07/2009 - Emilio De Capitani

  Classificazione: Thème général

  Chroniques de l Espace europ en de libert s curit et justice ...

• Relations

  Le processus d’intégration est-il arrivé au terminus? L’arrêt de la Cour Constitutionnelle allemande sur le Traité de Lisbonne

  09/07/2009 - Lucia Serena Rossi

  Classificazione: Thème général

  Il s agit d un premier commentaire sur l arr t du Tribunal constitutionnel allemand relatif la ratification du Trait de Lisbonne le commentaire souligne le fait que la d cision tout en laissant du ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo

  30/06/2009 - Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo

  Classificazione: Thème général

  En citant entre autres la jurisprudence de la Cour de Strasbourg le Tribunal Supr me a reconnu le droit la r paration du dommage moral en faveur d un p re auquel il avait t ...