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  Chroniques de l'Espace européen de liberté, de securité et de justice

  15/01/2010 - Emilio De Capitani

  Classificazione: Thème général

  Chroniques de l Espace europ en de libert de securit et de justice ...

• Notes et commentaires

  Cour de justice européenne et Tribunaux constitutionnels nationaux selon la perspective de la Cour constitutionnelle tchèque

  13/01/2010 - Fausto Vecchio

  Classificazione: Thème général

  L auteur analyse les deux arr ts de la Cour constitutionnelle th que sur le Trait de Lisbonne ...

• Relations

  Comment une tension classique refait surface dans le processus d’intégration européenne

  13/01/2010 - Christian Joerges

  Classificazione: Thème général

  le sentenze Viking e Laval che vanno oltre quanto consentito dai Trattati rischiano di mettere in rotta di collisione il processo di integrazione europeo con i modelli di welfare state nazionali con conseguenze distruttive per ...

• Notes et commentaires

  Le MP en Europe selon la jurisprudence de la Cour de Strasbourg

  12/01/2010 - Ignazio Juan Patrone

  Classificazione: Justice - Thème général

  L auteur analyse les orientations de la Cour des droits de l homme relatives au r le du Minist re public ...

• Notes et commentaires

  La motivation des décisions de justice en France

  11/01/2010 - Alain Lacabarats

  Classificazione: Thème général

  L auteur explique la technique r dactionnelle des d cisions pratiqu e en France en voquant entre autres la l gislation et la jurisprudence supranationale ...

• Notes et commentaires

  Marge d’appréciation, art. 10, c.1 Const. et équilibre « bidirectionnel » : évolution ou tournant dans les rapports entre droit interne et droit conventionnel dans les deux décisions n°s 311 et 317 de 2009 de la Cour constitutionnelle ?

  12/12/2009 - Oreste Pollicino

  Classificazione: Thème général

  L auteur analyse les deux derniers arr ts de la Cour constitutionnelle italienne relatifs l importance de la Cedh dans notre syst me ...

• Actes de l'Union européenne: Programme de Stoccolma 17024/09

  11/12/2009 - Autorités européennes - Union européenne: Conseil européen

  Classificazione: Thème général

  Le Conseil europ en a adopt un nouveau programme pluriannuel pour la p riode pour le d veloppement de l espace de libert de s curit et de justice de l UE en pr voyant ...

• Traité de Lisbonne -

  01/12/2009 - -

  Classificazione: Thème général

  Versions consolid es du trait sur l Union europ enne et du trait sur le fonctionnement de l Union europ enne ...

• Actes de l'Union européenne: Note d'information du Secrétariat général du Conseil de l'UE -

  30/11/2009 - Autorités européennes - Union européenne (Conseil de l’Unione européenne)

  Classificazione: Thème général

  Note d information du Secr tariat g n ral du Conseil de l UE sur l lection du Pr sident du Conseil europ en ...

• Actes de l'Union européenne: Note d'information du Secrétariat général du Conseil de l'UE --

  30/11/2009 - Autorités européennes - Union européenne (Conseil de l’Unione européenne)

  Classificazione: Thème général

  Note d information du Secr tariat g n ral du Conseil de l UE sur l lection de le Haut Repr sentant pour les affaires trang res et la politique de s curit ...