Objets corrélés to Thème général: 641 objets trouvés.

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1739 (2010)

  22/06/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  R solution sur la situation au Kosovo et le r le du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 1923 (2010)

  22/06/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  Recommandation sur la situation au Kosovo et le r le du Conseil de l Europe ...

• Actes de l'Union européenne: Conclusions du Conseil européen -

  17/06/2010 - Autorités européennes - Union européenne: Conseil européen

  Classificazione: Thème général

  Le Conseil europ en a achev la mise au point de la nouvelle strat gie de l Union europ enne pour l emploi et une croissance intelligente durable et inclusive confirmant cinq grands objectifs s ...

• Notes et commentaires

  Europe des droits, sujets faibles et protections: hypothèses introductives

  15/06/2010 - Luigi Moccia

  Classificazione: Solidarité - Thème général

  L Auteur fait un survol synth tique sur le d veloppement de la citoyennet europ enne et de la protection des droits fondamentaux en particulier des sujets faibles dans le contexte de l int gration ...

• Notes et commentaires

  Cour constitutionnelle et Cours européennes et les perspectives de la justice constitutionnelle européenne

  15/06/2010 - Antonio Ruggeri

  Classificazione: Thème général

  L auteur r fl chit sur les rapports entre la Cour constitutionnelle italienne et les Cours supranationales la lumi re entre autres des derniers arr ts de la premi re et de l approbation du ...

• Relations

  The idea of a three-dimensional law as constitutional form

  13/06/2010 - Christian Joerges

  Classificazione: Thème général

  L auteur tente de d finir un nouveau paradigme constitutionnel pour affronter les conflits entre normes dans leurs dimensions toujours plus imbriqu es entre elles nationale europ enne et internationale La solution de ces conflits ...

• Notes et commentaires

  Crise du tribunal et crise de la ville: perspective de reconstruction dans l’Europe des Droits

  12/06/2010 - Luciana Breggia

  Classificazione: Thème général

  Face la crise conomique et sociale actuelle la fonction jurisdictionnelle est appel e donner de nouvelles r ponses entre autres la lumi re des instruments de protection des droits fondamentaux vocation supra-nationale dont elle devra ...

• Notes et commentaires

  L’interprétation juridictionnelle entre droit interne et droit euro-unitaire

  08/06/2010 - Valeria Piccone

  Classificazione: Thème général

  L Auteur esquisse les modalit s de l interpr tation juridictionnelle la lumi re des innovations de Lisbonne ...

• Notes et commentaires

  Le développement de la coopération judiciaire pénal dans l’U.E. après le Traité de Lisbonne - L’institution d’un Parquet Européen

  01/06/2010 - Ignazio Juan Patrone

  Classificazione: Thème général

  L auteur apr s avoir examin la D cision JAI du Conseil du d cembre sur le renforcement d Eurojust et modifiant la d cision JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les ...

• Notes et commentaires

  Distribution et identité dans le droit des contrats : notes préliminaires pour la construction d’un droit européen

  30/05/2010 - Giovanni Marini

  Classificazione: Thème général

  L auteur analyse les bases et les perspectives dans l uvre complexe de construction d un droit civil europ en en mati re contractuelle On remercie la Revue Critique de droit priv ...