Objets corrélés to Thème général: 641 objets trouvés.

• Relations

  Les Cours européennes et l’adhésion de l’Union à la CEDH

  01/03/2011 - Antonio Tizzano

  Classificazione: Thème général

  La perspective de l adh sion de l Union la CEDHU ...

• Documents

  Amender l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

  28/02/2011 - House of Lords

  Classificazione: Thème général

  Le rapport examine la proposition d amendement de l art du TFUE qui met en place un m canisme permanent pour la solution des crises dans la zone de l euro en vue du d ...

• Documents

  The Evolution of Fundamental Rights Charters and Case law. A comparison of the United Nations, Council of Europe and European Union systems of human rights protection”

  28/02/2011 - Direzione generale per le Politiche interne del Parlamento europeo

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection - Thème général

  Le rapport met en rapport les syst mes de protection des droits fondamentaux de l ONU du Conseil de l Europe et de l UE ...

• Actes de l'Union européenne: Conclusions du Conseil de l’Union européenne -

  25/02/2011 - Autorités européennes - Union européenne (Conseil de l’Unione européenne)

  Classificazione: Thème général

  The Council reaffirms its commitment to guarantee that fundamental rights provided by the Charter are respected when it exercises its co-legislator function It gives the Working Party on fundamental rights and citizenship a permanent status ...

• Arrêt 24880/05, 20862/06

  23/02/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Thème général

  La Cour a rejet les plaintes des demandeurs en mati re de droit un proc s quitable en absence d un pr jug important nouveau crit re d admissibilit pr vu du Protocole entr en ...

• Relations

  Methode communautaire et methode intergouvernementale

  15/02/2011 - Paolo Ponzano

  Classificazione: Thème général

  Il s agit d une r flexion sur l importance de la m thode communautaire entre autres en vu des reformes pr vues en mati re de gouvernance conomique ...

• Documents

  Mise en oeuvre du programme de Stockholm

  04/02/2011 - House of Lords

  Classificazione: Thème général

  On met en vidence les tapes n cessaires pour mettre en uvre ledit Programme de Stockholm en mati re d espace de libert de justice et de s curit ...

• Documents

  La législation européenne: restrictions sur les Traités et les Décisions relatives à l’UE

  31/01/2011 - House of Lords

  Classificazione: Thème général

  La Chambre des Lords value dans un rapport l impact des changements advenus la suite du Trait de Lisbonne dans le syst me britannique ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1791 (2011)

  27/01/2011 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Thème général

  La situation en Tunisie ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 1953 (2011)

  26/01/2011 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  L obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l Europe de coop rer pour r primer les crimes de guerre ...