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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Objets corrélés to Thème général: 641 objets trouvés.

  • Documents

    La longue marche de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

    20/05/2011 - Giuseppe Vettori

    Classificazione: Thème général

    Troisi me le on du cycle de s minaires organis s par la Fondation Basso dans le cadre du projet financ par la Commission europ enne Protecting Pundamental Rights in Europe La le on est ...

  • Documents

    Le principe d’égalité dans le système européen “multi-niveaux”

    20/05/2011 - Marzia Barbera

    Classificazione: Égalité - Thème général

    Quatri me le on du cycle de s minaires organis s par la Fondation Basso dans le cadre du projet financ par la Commission europ enne Protecting Pundamental Rights in Europe La le on est ...

  • Documents

    Libertés économiques et citoyenneté sociale européenne

    20/05/2011 - Giovanni Orlandini

    Classificazione: Liberté - Citoyenneté - Thème général

    Cinqui me le on du cycle de s minaires organis s par la Fondation Basso dans le cadre du projet financ par la Commission europ enne Protecting Pundamental Rights in Europe La le on est ...

  • Documents

    La citoyenneté démocratique comme source de cohésion sociale

    20/05/2011 - Stefano Giubboni

    Classificazione: Citoyenneté - Thème général

    Sixti me le on du cycle de s minaires organis s par la Fondation Basso dans le cadre du projet financ par la Commission europ enne Protecting Pundamental Rights in Europe La le on est ...

  • Documents

    L’Agence de l’Union Européenne pour les droits fondamentaux (The European Agency for fundamental rights)

    20/05/2011 - Elena Paciotti

    Classificazione: Thème général

    Septi me le on du cycle de s minaires organis s par la Fondation Basso dans le cadre du projet financ par la Commission europ enne Protecting Pundamental Rights in Europe La le on est ...

  • Documents

    L’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne et la future adhésion de l’Union européenne à la CEDH

    20/05/2011 - Cesare Pinelli

    Classificazione: Thème général

    Huiti me le on du cycle de s minaires organis s par la Fondation Basso dans le cadre du projet financ par la Commission europ enne Protecting Pundamental Rights in Europe La le on est ...

  • Notes et commentaires

    L’Europe des Cours repart-elle de Karlsruhe?

    13/05/2011 - Massimo Asero

    Classificazione: Thème général

    Notes sur les arr ts les plus r cents de la Cour allemande relatifs au rapport entre droit interne et droit de l Union ...

  • Actes de l'Union européenne: Ligne directrices de la Présidence du Conseil sur la méthode pour tester la compatibilité des propositions avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE 9009/1/11

    10/05/2011 - Autorités européennes - Union européenne (Conseil de l’Unione européenne)

    Classificazione: Thème général

    Le document vise offrir les lignes directrice pour tester la compatibilit de chaque proposition avec la Charte des droits fondamentaux au cours des travaux pr paratoires ...

  • Notes et commentaires

    Quelles seront les conséquences de la sortie (opting out) du Royaume-Uni de la Charte?

    06/05/2011 - Andrea Biondi

    Classificazione: Thème général

    L opting out du Royaume-Uni de la Charte et ses cons quences ...

  • Relations

    Vers l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH: une négociation encore en cours

    06/05/2011 - Valentina Bazzocchi

    Classificazione: Thème général

    L Auteur analyse les aspects principaux de l adh sion de l UE la CEDH ...