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Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice UE, première section, 25 juin 2020
25/06/2020 -
Elena Boghetic
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Période annuelle de congés payés
Commentaire sur un arr t de la Cour de justice sur le droit au cong r put d du travailleur licenci et non r int gr ...
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25/06/2020 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Période annuelle de congés payés
La Cour a affirm que un travailleur a droit pour la p riode comprise entre son licenciement ill gal et la reintegration dans son ancien emploi aux cong s annuels pay s ou au terme ...
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04/06/2020 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Périodes de repos - Période annuelle de congés payés
Selon la Cour la directive CE concernant certains aspects de l am nagement du temps de travail ne s applique pas une r glementation nationale qui ne permet pas aux travailleurs de faire valoir les ...
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19/11/2019 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés
La Cour a affirm que la directive CE concernant certains aspects de l am nagement du temps de travail ne s oppose pas des r glementations nationales et des conventions collectives qui pr voient l ...
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La Charte et les Cours. Notes minimales sur quelques prononcés récents de la Cour de justice en matière de droits aux congés et de la Cour constitutionnelle en matière d’efficacité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
01/05/2019 -
Luigi Cavallaro
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L auteur commente la jurisprudence de la Cour de justice sur le droit aux cong s et de la Cour constitutionnelle italienne sur l applicabilit de la Charte des droits de l Union europ enne ...
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La Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de chaque travailleur aux congés annuels payés: dans la double configuration de pilier des droits sociaux de l’Union et de droit individuel consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
28/02/2019 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés
L auteur examine les derni res d cisions de la Cour de justice en mati re de droit aux cong ...
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14/02/2019 -
Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Roma
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés
L arr t du Tribunal de Roma en ce qui concerne l indemnit compensatrice pour cong non pris rappelle la jurisprudence de la Cour de justice et l article de la Charte des droits Ue ...
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10/01/2019 -
Cours nationales Cour de cassation
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés
L ordonnance de la Cour de cassation de renvoi pr judiciel en ce qui concerne l indemnit compensatrice pour cong non pris en cas de licenciement d clar ill gal avec r int gration sur ...
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13/12/2018 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés
La Cour a affirm que pendant son cong annuel minimal garanti par le droit de l UE un travailleur a droit sa r mun ration normale malgr des p riodes ant rieures de ch mage ...
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21/11/2018 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés
La Cour a affirm que l accord-cadre sur le travail dur e d termin e conclu le mars ne s oppose pas une r glementation nationale qui permet un employeur de mettre un terme la ...