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31/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur la R clamation collective n par le Centre europ en des droits des Roms CEDR contre la Bulgarie ...
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16/03/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 24 Droits des enfants
Sur la discrimination contre des enfants Roms qui taient plac s dans des classes s par es en raison de l insuffisance pr sum e de leur connaissance du croate ...
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Quelles protections pour les minorités linguistiques? Hypothèses de droit comparé
10/03/2010 -
Chiara Meoli
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L auteur examine les disciplines de l Italie de l Espagne et de l Irlande entre autres la lumi re de la r glementation U E en mati re de protection des minorit s linguistiques ...
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12/02/2010 -
Cours nationales: Cours de mérite (Angleterre) - England and Wales Court of Appeal
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
La Cour se prononce en mati re de libert de pens e et de conscience propos du recours d un employ de la compagnie a rienne British Airways auquel il avait t interdit de porter ...
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02/02/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Juge contraire la Convention l indication de la religion sur la carte d identit ...
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Les juges espagnols et l’exhibition de symboles religieux dans les écoles
30/01/2010 -
Angela Scerbo
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L auteur commente l arr t du Tribunal Superior de Justicia de Castilla y Leon sur l exhibition de symboles religieux dans les coles crucifix qui prend galement en consid ration la jurisprudence de la ...
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19/01/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Recommandation sur l interaction entre les migrants et les soci t s d accueil ...
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19/01/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Sur le risque de traitements inhumains et d gradants pour un r fugi iranien converti au Christianisme ...
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La laïcité des institutions sur les deux rives de l'Atlantique
05/01/2010 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L auteur analyse les orientations des Cours europ ennes de divers niveau et des Cours nord-americaines sur le th me de la la cit des institutions ...
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16/12/2009 -
Cours nationales United Kingdom Supreme Court
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
La Cour traite d un cas de discrimination directe au titre de motifs religieux au d triment d un colier refus par une cole h bra que parce que fils de m re juive convertie ...