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Revue pondérée des arrêts relatifs à l’art. 8 (respect de la vie privée et familiale); art. 9 (liberté de pensée, de conscience, de religion); art. 10 (liberté d’expression); art.11 (liberté de réunion et d’association)
15/11/2011 -
Lodovica Beduschi
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association
L auteur pr sente une revue pond r e des arr ts de la Cour de Strasbourg sur les art cedh ...
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03/11/2011 -
Cours nationales England and Wales High Court
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté d’association
L arr t sur le droit la vie priv e la libert d expression et d association dans la perquisition par les autorit s de police envers un manifestant ...
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19/10/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association
La Cour condamne les autorit s bulgares pour activit s qui emp chaient les r unions d une association et refusaient l enregistrement de cette association pisodes consid r s contraires la Convention ...
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11/10/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association
L arr t selon lequel la dissolution d une association de squatters tait une disposition disproportionn e ...
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28/09/2011 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’opinion - Art. 12 Liberté d’association - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
Le Parlement europ en r affirmant que les droits de l homme sont universels et indivisibles et qu ils s appliquent de la m me mani re tous sans tenir compte de l orientation sexuelle ...
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27/09/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
L arr t sur la violation du droit de r union et de pourvoi effectif ...
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29/06/2011 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Croazia) - Ustavni sud
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association - Égalité - Art. 20 Égalité
L Ustavni sud a d clar l ill gitimit constitutionnelle de l article paragraphe et du Constitutional Act on Amendments to the Constitutional Act on the Rights of National Minorities qui portent des dispositions concernant ...
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24/05/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté d’association - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
L arr t sur les cons quences de la r pression des manifestation du et sur le manque d une enqu te effective ...
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14/04/2011 -
Cours nationales England and Wales High Court
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté d’association
La Cour d clare contraire au droit la libert d association et d expression le kettling tactique utilis e par la police qui consiste en pousser les manifestants envers une aire pr dispos e et ...
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12/04/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association
L arr t sur la libert de r union et d association ...