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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 403 objets trouvés.

  • Articles

    Les arrêts de Chicxlub: l'injonction faite au consommateur suite aux arrêts de la Cour de justice de l’UE

    23/02/2023 - Franco De Stefano

    Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

    On examine la pertinence de certains arr ts de la Cour de justice en mati re de droits des consommateurs pour le droit national Merci la revue Giustizia Insieme ...

  • Articles

    Les enseignements de la réforme Cartabia. Premières réflexions sur la nouvelle révision européenne

    19/02/2023 - Gaetano De Amicis

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On examine le nouveau m canisme de r vision du proc s suite des arr ts de la Cour de Strasbourg Merci la Revue Giustizia Insieme ...

  • Articles

    Injonction non exécutée et non motivée émise à l'encontre du consommateur: à la recherche d'un remède efficace

    19/02/2023 - Giuseppe Fiengo

    Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

    On examine les modalit s d application en droit interne de certains arr ts de la Cour de justice relatifs aux droits des consommateurs sont examin es Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Articles

    Droits fondamentaux de l'enfant et best interests of the child». Merci à la Revue Giustizia Insieme

    05/02/2023 - Elisabetta Lamarque

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

    Une r flexion sur les principes et les droits de l enfant dans la jurisprudence nationale et europ enne ...

  • Articles

    La Conférence sur l'avenir de l'Union: ombres et lumières

    14/01/2023 - Paolo Ponzano

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Égalité - Art. 20 Égalité - Justice

    Reconstitution des travaux et des propositions de la Conf rence sur l avenir de l Union ...

  • Articles

    Le voile qui révèle (les raisons du marché)

    14/01/2023 - Luigi Cavallaro

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On examine critiquement la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice concernant le port du voile dans les lieux de travail ...

  • Articles

    Conditionner le regroupement familial à la connaissance de la langue du pays de destination par le conjoint constitue une restriction injustifiée

    09/01/2023 - Sergio Galleano

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On examine la jurisprudence de la Cour de justice en mati re de regroupement familial ...

  • Articles

    Il ne s'agit pas d'une discrimination directe si l'interdiction du port de signes religieux, philosophiques et spirituels sur le lieu de travail est générale et indiscriminée

    14/11/2022 - Sergio Galleano

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On examine la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice en mati re de discrimination religieuse ...

  • Articles

    Renvoi préjudiciel et justice administrative

    19/10/2022 - Maria Alessandra Sandulli

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    La relation entre les renvois pr judiciels et la justice administrative dans la jurisprudence italienne r cente Merci la Revue Giustizia insieme ...

  • Articles

    L'étrange affaire des concessions de plage et la jurisprudence créative du Conseil d'État sur la primauté du droit communautaire

    14/09/2022 - Vincenzo De Michele

    Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

    On examine le cas des concessions de plage entre la Cour de justice le Conseil d tat la Cour constitutionnelle les juges ordinaires et le l gislateur ...