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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 407 objets trouvés.

  • Articles

    Droits de l'homme et changement climatique

    02/05/2023 - Lucia Tria

    Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

    La probl matique du statut des migrants climatiques et de leur protection ...

  • Articles

    Commentaire sur l'arrêt CEDH Georgiuo c. Grèce du 14.3.2023 (recours n° 37378/2018) sur l'obligation de justifier le non renvoi à la Cgue

    02/05/2023 - Sergio Galleano

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    La jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg est examin e en ce qui concerne l obligation de motiver le refus d un renvoi pr judiciel communautaire ...

  • Articles

    O 8 de janeiro brasileiro: uma análise a partir da metateoria do direito fraterno sobre a participação das mulheres nas invasões às sedes dos Três Poderes

    02/05/2023 - Sandra Regina Martini, Andressa Fracaro Cavalheiro

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine

    Une r flexion partir de la th orie du droit fraternel sur les v nements br siliens du ...

  • Articles

    Allocations familiales pour les demandeurs ayant de la famille à l'étranger: la Cassation, avec l’ordonnance n.1425/23, écarte la règle nationale contraire à la directive 2011/98

    10/03/2023 - Sergio Galleano

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

    On examine la question des allocations familiales pour les demandeurs ayant de la famille l tranger ...

  • Articles

    Les arrêts de Chicxlub: l'injonction faite au consommateur suite aux arrêts de la Cour de justice de l’UE

    24/02/2023 - Franco De Stefano

    Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

    On examine la pertinence de certains arr ts de la Cour de justice en mati re de droits des consommateurs pour le droit national Merci la revue Giustizia Insieme ...

  • Articles

    Les enseignements de la réforme Cartabia. Premières réflexions sur la nouvelle révision européenne

    20/02/2023 - Gaetano De Amicis

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On examine le nouveau m canisme de r vision du proc s suite des arr ts de la Cour de Strasbourg Merci la Revue Giustizia Insieme ...

  • Articles

    Injonction non exécutée et non motivée émise à l'encontre du consommateur: à la recherche d'un remède efficace

    20/02/2023 - Giuseppe Fiengo

    Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

    On examine les modalit s d application en droit interne de certains arr ts de la Cour de justice relatifs aux droits des consommateurs sont examin es Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Articles

    Droits fondamentaux de l'enfant et best interests of the child». Merci à la Revue Giustizia Insieme

    06/02/2023 - Elisabetta Lamarque

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

    Une r flexion sur les principes et les droits de l enfant dans la jurisprudence nationale et europ enne ...

  • Articles

    La Conférence sur l'avenir de l'Union: ombres et lumières

    15/01/2023 - Paolo Ponzano

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Égalité - Art. 20 Égalité - Justice

    Reconstitution des travaux et des propositions de la Conf rence sur l avenir de l Union ...

  • Articles

    Le voile qui révèle (les raisons du marché)

    15/01/2023 - Luigi Cavallaro

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On examine critiquement la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice concernant le port du voile dans les lieux de travail ...