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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 403 objets trouvés.

  • Articles

    Système de protection à plusieurs niveaux et l’interaction entre système interne et sources supranationales

    08/04/2016 - Roberto Conti

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Les caract res du syst me de protection plusieurs niveaux des d droits fondamentaux On remercie la revue question justice ...

  • Articles

    Dernières tendances dans la jurisprudence du Tribunal de Justice de l’Union européenne

    30/03/2016 - Jesús Cruz Villalón

    Classificazione: Justice

    Les derni res tendances de la jurisprudence de la Cour de justice On remercie la revue Temas laborales ...

  • Articles

    Le mécanisme de la politique de la sécurité du travail et de la santé dans l’Union européenne. Histoire, institutions, acteurs 

    30/03/2016 - Laurent Vogel

    Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

    L tat du droit la sant dans l Ue ...

  • Articles

    Overruling (annulation) et placement familial légitime, l’harmonisation du système italien avec le système européen

    01/03/2016 - Sergio Galleano

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Le rapport entre le changement d orientation jurisprudentiel et le placement familial l gitime ...

  • Articles

    La nouvelle “cigo” dans le Jobs act et l’incompatibilité avec le droit Ue de l’entreprise monopoliste Inps à vocation essentiellement fiscale dans la gestion des amortisseurs sociaux

    01/03/2016 - Vincenzo De Michele

    Classificazione: Justice

    L auteur analyse le nouveau r le de l INPS dans la r forme des amortisseurs sociaux la lumi re du droit Ue ...

  • Articles

    The digilitalisation of the economy and its impact on labour markets”(La numérisation de l’économie et son impact sur le marché du travail)

    28/02/2016 - Christophe Degryse

    Classificazione: Solidarité

    L impact de la num risation de l conomie et son effect sur le march du travail ...

  • Articles

    Réglementation conjointe et politique du marché du travail en Europe pendant la crise

    28/02/2016 - Koukiadaky Arestea ed altri

    Classificazione: Solidarité

    Les politiques Europ ennes sur le march du travail pendant la crise ...

  • Articles

    La Cour de Justice de l’Union européenne et les travailleurs à durée déterminé : toujours déterminé, mais au moins égal

    28/02/2016 - Caroline De La Porte, Patrick Emmeneger

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: de la dignité

    Une reconstruction de la jurisprudence de la Cour de justice sur les contrats dur e d termin et le principe d galit ...

  • Articles

    L’Europe social en miettes?

    15/02/2016 - Jean Louis Dayan

    Classificazione: Solidarité

    Une r flexion am re sur l Europe sociale On remercie la revue Metis ...

  • Articles

    Quelles options le Royaume-Uni aurait-il à sa disposition en cas de retrait de l’UE ?

    01/02/2016 - Jean Claude Piris

    Classificazione: Citoyenneté

    L auteur examine la cons quence d une ventuelle sortie de la Grande-Bretagne de l UE On remercie le Centre tudes sur le f d ralisme et l cole sup rieur S Anna ...