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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 291 objets trouvés.

  • Articles

    Institutions et organes de garantie en France

    23/04/2020 - Simone Gaboriau

    Classificazione: Justice - Art. 47 Indépendance, impartialité des juges

    L author reconstruit galement du point de vue historique et constitutionnel quelques limites de l ind pendance du syst me judiciaire fran ais ...

  • Articles

    L’État démocratique de droit à l’épreuve de la contagion

    27/03/2020 - Fabrizio Filice e Giulia Marzia Locati

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

    Les auteurs commentent les mesures adopt es pour la pand mie la lumi re des principes et des droits aux libert s du citoyen et des garanties constitutionnelles ...

  • Articles

    L’État de droit en Bulgarie : une ‘Fée Morgane’?

    13/03/2020 - Ekaterina Baksanova

    Classificazione: Thème général

    L auteure critique le mod le de syst me judiciaire introduit par la Constitution bulgare de qui ne garantit pas la s paration des pouvoirs ...

  • Articles

    L'arrêt de la Cour de justice examine le principe de non-discrimination et la charge relative de la preuve

    08/03/2020 - Sergio Galleano

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes

    Diff rences entre les hommes et les femmes entre temps partiel et temps plein dans le contrat dur e d termin e avec l arr t Schuck Ghannadam la Cour de justice Ue approfondit le ...

  • Articles

    Une analyse comparative sur le thème des licenciements collectifs en droit européen et italien

    01/03/2020 - Michele De Luca

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    Les licenciements collectifs dans le droit de l Union europ enne et la l gislation italienne partir d un distant arr t historique de la Cour de justice de condamnation de l Italie la double ...

  • Articles

    Comité européen des droits sociaux : enfreintes les libertés syndicales des gardes forestiers transférés à l’Arme des Carabiniers

    14/01/2020 - Stefania Rupe

    Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation

    L auteure analyse la jurisprudence constitutionnelle et celle du Comit europ en des droits sociaux relativement la violation des droits syndicaux des gardes forestiers italiens transf r s l Arme des Carabiniers ...

  • Articles

    Décisions automatiques et Article no.22 du RGPD de l’Union européenne :une analyse du droit à une “explication

    31/12/2019 - Elena Falletti

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Les auteurs analysent des cas de d cision automatique travers des algorithmes la lumi re du droit de pouvoir donner une explication ...

  • Articles

    Droit supranational et droit interne : moyens d’interprétation

    27/12/2019 - Valeria Piccone

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Quels sont les crit res d interpr tation pour d terminer le rapport entre le droit de l UE et le droit interne On remercie la Revue Questione giustizia on line ...

  • Articles

    Pour une European Social Union. (pour une Union sociale européenne) multiniveau Du pilier des droits sociaux à une prévoyance multiniveau ?

    04/12/2019 - Giuseppe Allegri

    Classificazione: Solidarité

    R flexion en faveur d une Union sociale europ enne fond e sur un possible euro-dividende revenu de base europ en pour une nouvelle solidarit continentale au-del du pilier des droits sociaux On remercie l ...

  • Articles

    (“Entre la Cour européenne des droite de l’Homme CEDH et l’effet horizontal : l’ arrêt Egenberger” (extrait de The Charter and the Court of Justice of the European Union : Notable Cases from 2016-2018 - Fundamental Rights Protection in Europe Series, Aniel Pahladsing& Ramona Grimbergen (eds), Wolfs legal Publishers)

    30/11/2019 - Pierpaolo Gori

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L auteur analyse l arr t de la Cour de justice relatif l effet horizontal de l art de la Charte On remercie l diteur pour sa courtoise autorisation ...