-
Institutions et organes de garantie en France
23/04/2020 -
Simone Gaboriau
Classificazione: Justice - Art. 47 Indépendance, impartialité des juges
L author reconstruit galement du point de vue historique et constitutionnel quelques limites de l ind pendance du syst me judiciaire fran ais ...
-
L’État démocratique de droit à l’épreuve de la contagion
27/03/2020 -
Fabrizio Filice e Giulia Marzia Locati
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
Les auteurs commentent les mesures adopt es pour la pand mie la lumi re des principes et des droits aux libert s du citoyen et des garanties constitutionnelles ...
-
L’État de droit en Bulgarie : une ‘Fée Morgane’?
13/03/2020 -
Ekaterina Baksanova
Classificazione: Thème général
L auteure critique le mod le de syst me judiciaire introduit par la Constitution bulgare de qui ne garantit pas la s paration des pouvoirs ...
-
L'arrêt de la Cour de justice examine le principe de non-discrimination et la charge relative de la preuve
08/03/2020 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Diff rences entre les hommes et les femmes entre temps partiel et temps plein dans le contrat dur e d termin e avec l arr t Schuck Ghannadam la Cour de justice Ue approfondit le ...
-
Une analyse comparative sur le thème des licenciements collectifs en droit européen et italien
01/03/2020 -
Michele De Luca
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
Les licenciements collectifs dans le droit de l Union europ enne et la l gislation italienne partir d un distant arr t historique de la Cour de justice de condamnation de l Italie la double ...
-
Comité européen des droits sociaux : enfreintes les libertés syndicales des gardes forestiers transférés à l’Arme des Carabiniers
14/01/2020 -
Stefania Rupe
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
L auteure analyse la jurisprudence constitutionnelle et celle du Comit europ en des droits sociaux relativement la violation des droits syndicaux des gardes forestiers italiens transf r s l Arme des Carabiniers ...
-
Décisions automatiques et Article no.22 du RGPD de l’Union européenne :une analyse du droit à une “explication
31/12/2019 -
Elena Falletti
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Les auteurs analysent des cas de d cision automatique travers des algorithmes la lumi re du droit de pouvoir donner une explication ...
-
Droit supranational et droit interne : moyens d’interprétation
27/12/2019 -
Valeria Piccone
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Quels sont les crit res d interpr tation pour d terminer le rapport entre le droit de l UE et le droit interne On remercie la Revue Questione giustizia on line ...
-
Pour une European Social Union. (pour une Union sociale européenne) multiniveau Du pilier des droits sociaux à une prévoyance multiniveau ?
04/12/2019 -
Giuseppe Allegri
Classificazione: Solidarité
R flexion en faveur d une Union sociale europ enne fond e sur un possible euro-dividende revenu de base europ en pour une nouvelle solidarit continentale au-del du pilier des droits sociaux On remercie l ...
-
(“Entre la Cour européenne des droite de l’Homme CEDH et l’effet horizontal : l’ arrêt Egenberger” (extrait de The Charter and the Court of Justice of the European Union : Notable Cases from 2016-2018 - Fundamental Rights Protection in Europe Series, Aniel Pahladsing& Ramona Grimbergen (eds), Wolfs legal Publishers)
30/11/2019 -
Pierpaolo Gori
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur analyse l arr t de la Cour de justice relatif l effet horizontal de l art de la Charte On remercie l diteur pour sa courtoise autorisation ...
Europeanrights.eu
