Objets corrélés to Congé parental : 27 objets trouvés.

• Arrêt C-471/08

  01/07/2010 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 33 Congé parental - Art. 34 Sécurité sociale - Services sociaux pour la maternité

  La Cour interpr tant l article de la directive CEE concernant la mise en uvre de mesures visant promouvoir l am lioration de la s curit et de la sant des travailleuses enceintes accouch es ...

• Arrêt C-194/08

  01/07/2010 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 33 Congé parental - Art. 34 Sécurité sociale - Services sociaux pour la maternité

  Interpr tant l article de la directive CEE concernant la mise en uvre de mesures visant promouvoir l am lioration de la s curit et de la sant des travailleuses enceintes accouch es ou allaitantes ...

• Arrêt C-116/08

  22/10/2009 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 33 Congé parental

  La Cour a affirm que l indemnit de licenciement d un travailleur temps plein licenci lors d un cong parental temps partiel se calcule sur la base de sa r mun ration temps plein Une ...

• Arrêt C-537/07

  16/07/2009 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 33 Congé parental

  La Cour a affirm que l accord-cadre sur le cong parental n impose pas aux tats membres de pr voir pendant la dur e du cong parental la continuit de la perception de prestations de ...

• Notes et commentaires

  Les “droits sociaux” dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme

  30/06/2008 - Giulia Cinelli

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Ressortissants des pays tiers - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 33 Congé parental - Art. 34 Sécurité sociale - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  La Cour europ enne des droits de l homme est en train d largir sa propre juridiction un secteur de stricte comp tence tatique la protection sociale La disposition objet d interpr tation extensive est ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di Cassazione

  16/06/2008 - Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di Cassazione

  Classificazione: Solidarité - Art. 33 Congé parental

  En vertu du principe de la fonction selon la Cour il y a abus du droit potestatif de cong parental vis par le D Lgs n de art alin a lettre b quand le droit ...

• Arrêt C-116/06

  20/09/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 33 Congé parental

  Selon la Cour le droit communautaire s oppose une d cision d un employeur qui dans ses cons quences ne permet pas une travailleuse enceinte d obtenir une modification de la p riode de son ...