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La décision cadre en matière de prévention et de résolutions des conflits de jurisprudence dans l’UE
13/05/2010 -
Ersilia Calvanese , Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
L auteur analyse la r cente d cision cadre du en mati re de pr vention et de r solution des conflits de juridiction dans l UE visant donner pleine application sur le territoire de ...
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L’adhésion de l’UE à la CEDH: le débat en cours
13/05/2010 -
Luca De Matteis
Classificazione: Thème général
L auteur apr s avoir examin les motivations de la proposition d adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme CEDH analyse les proc dures d adh ...
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Charte de Nice (Charte européenne des droits fondamentaux)
13/05/2010 -
Elena Falletti
Classificazione: Thème général
Il s agit des rubriques du Digest actualisation des L gislations de droit priv publi en pour Utet juridique que l on remercie pour sa courtoise autorisation la publication ...
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Libre circulation des personnes et formation scolaire du mineur séjournant dans l'État membre d'accueil pour raisons d'instruction (Grande chambre, arrêts 23 février 2010, C-310/08, Ibrahim, et C-480/08, Teixeira)
12/05/2010 -
Daniele Cappuccio
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
La Cour de Justice appel e juger si l entr e en vigueur de la Directive CE ait modifi e la pr c dente interpr tation de l art du R glement n donne une ...
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La liberté de la presse et ses limites dans l’arrêt Tuomela c. Finlande de la Cour européenne des droits de l’homme
07/05/2010 -
Federica Resta
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’information
L auteur examine l arr t Tuomela c Finlande de la Cour de Strasbourg et tudie le juste quilibre obtenu entre le droit la vie priv e et la libert d information ...
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Une démocratisation accrue de l'Union européenne
30/04/2010 -
Paolo Ponzano
Classificazione: Citoyenneté
L auteur examine les principales nouveaut s offertes par le Trait de Lisbonne en mati re de d mocratisation de l U E ...
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Premières approches de la Cassation italienne du Bill of Social Rights made in Europe
14/04/2010 -
Alberto Mattei, Michele Simonato
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Le commentaire examine d une part l adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme et d autre part la force juridique de la Charte de Nice ...
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Le principe de rétroactivité de la loi pénale la plus favorable en tant que droit fondamental dans la jurisprudence à plusieurs niveaux
13/04/2010 -
Giovanni Armone
Classificazione: Thème général
L Auteur reconstruit l volution de la jurisprudence plusieurs niveaux qui a conduit le principe de r troactivit de la loi p nale la plus favorable devenir un droit fondamental ...
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Protection des mineurs et Cour de Justice
13/04/2010 -
Paolo Martinelli
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
L auteur examine un arr t r cent de la Cour de Justice sur la comp tence entre Etats membres en mati re de responsabilit parentale et identifie le crit re de l coute de ...
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La privacy: entre défi pour les protections et équilibre des droits
10/04/2010 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante
L auteur examine les orientations les plus r centes en mati re de protection de la confidentialit de la jurisprudence plusieurs niveaux ...
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