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La directive 2009/527Ce qui introduit des normes minimales relatives aux sanctions et aux mesures prises contre des employeurs qui emploient des citoyens de pays tiers dont le séjour est irrégulier
13/07/2010 -
Lorenzo Salazar
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Justice
L auteur examine les divers aspects r gis par la directive Ce contre l emploi de main d uvre immigr e sans permis de s jour des contr les aux sanctions et la facilit des ...
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La protection des droits de l’homme hors de l’Union européenne, le cas du Kosovo
30/06/2010 -
Emilio Gatti
Classificazione: Thème général
L auteur analyse les efforts d ploy s par les institutions de l UE pour assurer au Kosovo un syst me efficace de protection des droits fondamentaux ...
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Citoyenneté européenne et prestations sociales: commentaire de l'arrêt Rottmann
26/06/2010 -
Serena Coppola
Classificazione: Citoyenneté
L auteur examine l arr t Rottmann au fin de montrer la connexion entre la citoyennet europ enne et l acc s les prestations sociales des tats membres ...
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L’application aux Roms et aux Sinti non-citoyens des normes sur l’apatridie, sur la protection internationale et sur la condition des étrangers communautaires et non-communautaires
26/06/2010 -
Giulia Perin
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Liberté - Art. 19 Expulsion - Solidarité
Il s agit du rapport pr sent sur ce sujet mentionn dans le titre au r cent Congr s international organis Milan sur la condition des Roms et des Sinti en Italie ...
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L’arrêt KÜCÜKDEVECI et les perspectives de la justice constitutionnelle européenne
20/06/2010 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur analyse l arr t K C KDEVECI rendu par la Cour de justice la premi re rappeler le caract re obligatoire conf r la Charte des droits de l Union europ enne et ...
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Brèves réflexions, entre autres sur des profils de droit européen, sur le parcours de vérification du dommage dans le rapport de travail
20/06/2010 -
Margherita Leone
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
L auteur affronte la jurisprudence sur l valuation du dommage dans le rapport de travail entre autres la lumi re des sources supra-nationales ...
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Les politiques de l’UE en faveur des porteurs de handicap
19/06/2010 -
Antonio Esposito
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
L auteur parcourt les politiques europ ennes conduites en faveur des porteurs de handicap en en soulignant la complexit et l incisivit ...
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Ecomonstres et droits humains
17/06/2010 -
Giulio Ramaccioni
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété
Il s agit du commentaire l arr t Punta Perotti de la Cour de Strasbourg On remercie la Revue Critique de droit priv ...
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Cour constitutionnelle et Cours européennes et les perspectives de la justice constitutionnelle européenne
15/06/2010 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Thème général
L auteur r fl chit sur les rapports entre la Cour constitutionnelle italienne et les Cours supranationales la lumi re entre autres des derniers arr ts de la premi re et de l approbation du ...
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Europe des droits, sujets faibles et protections: hypothèses introductives
15/06/2010 -
Luigi Moccia
Classificazione: Solidarité - Thème général
L Auteur fait un survol synth tique sur le d veloppement de la citoyennet europ enne et de la protection des droits fondamentaux en particulier des sujets faibles dans le contexte de l int gration ...
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