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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 765 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    La décision cadre en matière de prévention et de résolutions des conflits de jurisprudence dans l’UE

    12/05/2010 - Ersilia Calvanese , Gaetano De Amicis

    Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

    L auteur analyse la r cente d cision cadre du en mati re de pr vention et de r solution des conflits de juridiction dans l UE visant donner pleine application sur le territoire de ...

  • Notes et commentaires

    L’adhésion de l’UE à la CEDH: le débat en cours

    12/05/2010 - Luca De Matteis

    Classificazione: Thème général

    L auteur apr s avoir examin les motivations de la proposition d adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme CEDH analyse les proc dures d adh ...

  • Notes et commentaires

    Charte de Nice (Charte européenne des droits fondamentaux)

    12/05/2010 - Elena Falletti

    Classificazione: Thème général

    Il s agit des rubriques du Digest actualisation des L gislations de droit priv publi en pour Utet juridique que l on remercie pour sa courtoise autorisation la publication ...

  • Notes et commentaires

    Libre circulation des personnes et formation scolaire du mineur séjournant dans l'État membre d'accueil pour raisons d'instruction (Grande chambre, arrêts 23 février 2010, C-310/08, Ibrahim, et C-480/08, Teixeira)

    11/05/2010 - Daniele Cappuccio

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

    La Cour de Justice appel e juger si l entr e en vigueur de la Directive CE ait modifi e la pr c dente interpr tation de l art du R glement n donne une ...

  • Notes et commentaires

    La liberté de la presse et ses limites dans l’arrêt Tuomela c. Finlande de la Cour européenne des droits de l’homme

    06/05/2010 - Federica Resta

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’information

    L auteur examine l arr t Tuomela c Finlande de la Cour de Strasbourg et tudie le juste quilibre obtenu entre le droit la vie priv e et la libert d information ...

  • Notes et commentaires

    Une démocratisation accrue de l'Union européenne

    29/04/2010 - Paolo Ponzano

    Classificazione: Citoyenneté

    L auteur examine les principales nouveaut s offertes par le Trait de Lisbonne en mati re de d mocratisation de l U E ...

  • Notes et commentaires

    Premières approches de la Cassation italienne du Bill of Social Rights made in Europe

    13/04/2010 - Alberto Mattei, Michele Simonato

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Le commentaire examine d une part l adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme et d autre part la force juridique de la Charte de Nice ...

  • Notes et commentaires

    Le principe de rétroactivité de la loi pénale la plus favorable en tant que droit fondamental dans la jurisprudence à plusieurs niveaux

    12/04/2010 - Giovanni Armone

    Classificazione: Thème général

    L Auteur reconstruit l volution de la jurisprudence plusieurs niveaux qui a conduit le principe de r troactivit de la loi p nale la plus favorable devenir un droit fondamental ...

  • Notes et commentaires

    Protection des mineurs et Cour de Justice

    12/04/2010 - Paolo Martinelli

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

    L auteur examine un arr t r cent de la Cour de Justice sur la comp tence entre Etats membres en mati re de responsabilit parentale et identifie le crit re de l coute de ...

  • Notes et commentaires

    La privacy: entre défi pour les protections et équilibre des droits

    09/04/2010 - Elena Falletti

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante

    L auteur examine les orientations les plus r centes en mati re de protection de la confidentialit de la jurisprudence plusieurs niveaux ...