Notes et commentaires: 782 objets trouvés.

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  Cour constitutionnelle et Cours européennes et les perspectives de la justice constitutionnelle européenne

  15/06/2010 - Antonio Ruggeri

  Classificazione: Thème général

  L auteur r fl chit sur les rapports entre la Cour constitutionnelle italienne et les Cours supranationales la lumi re entre autres des derniers arr ts de la premi re et de l approbation du ...

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  Europe des droits, sujets faibles et protections: hypothèses introductives

  15/06/2010 - Luigi Moccia

  Classificazione: Solidarité - Thème général

  L Auteur fait un survol synth tique sur le d veloppement de la citoyennet europ enne et de la protection des droits fondamentaux en particulier des sujets faibles dans le contexte de l int gration ...

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  La jurisprudence la plus récente de la Cour constitutionnelle en matière de rapports entre le système national et le système européen (compte tenu, en particulier, de la protection du travail et de la sécurité sociale)

  14/06/2010 - Lucia Tria

  Classificazione: Solidarité

  L auteur examine l influence croissante des normes et de la jurisprudence supra-nationales dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne en se r f rant particuli rement la mati re sociale ...

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  A propos de la protection sur plusieurs niveaux des droits fondamentaux dans le systeme jurisprudentiel europeen: le refus de la carte de sejour oppose au conjoint non cohabitant d’un citoyen de l’union

  13/06/2010 - William Chiaromonte

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  L auteur la lumi re d un commentaire sur un arr t du Tribunal de Novare en mati re de permis de s jour met en vidence le potentiel garantiste des r f rences m ...

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  Crise du tribunal et crise de la ville: perspective de reconstruction dans l’Europe des Droits

  12/06/2010 - Luciana Breggia

  Classificazione: Thème général

  Face la crise conomique et sociale actuelle la fonction jurisdictionnelle est appel e donner de nouvelles r ponses entre autres la lumi re des instruments de protection des droits fondamentaux vocation supra-nationale dont elle devra ...

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  Durée raisonnable (dans la jurisprudence de la Cour Suprême du Kosovo)

  12/06/2010 - Emilio Gatti

  Classificazione: Justice - Art. 47 Délai raisonnable

  Le principe de la dur e raisonnable dans le cadre du proc s selon la jurisprudence de la Cour Supr me du Kosovo ...

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  L’interprétation juridictionnelle entre droit interne et droit euro-unitaire

  08/06/2010 - Valeria Piccone

  Classificazione: Thème général

  L Auteur esquisse les modalit s de l interpr tation juridictionnelle la lumi re des innovations de Lisbonne ...

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  Le rôle des Cours dans le contrôle des mesures contre le terrorisme international : vers un dialogue jurisprudentiel?

  08/06/2010 - Tania Groppi

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Justice - Art. 47 Justice: accès - Jugement èquitable, public - Art. 48 Présomption d’innocence - Droits de la défense

  L Auteur analyse les d cisions des Cours supr mes des diff rents pays qui ont adopt des mesures antiterrorisme Australie Canada France Allemagne Isra l Nouvelle Z lande Royaume-Uni USA et rel ve des ...

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  Le développement de la coopération judiciaire pénal dans l’U.E. après le Traité de Lisbonne - L’institution d’un Parquet Européen

  01/06/2010 - Ignazio Juan Patrone

  Classificazione: Thème général

  L auteur apr s avoir examin la D cision JAI du Conseil du d cembre sur le renforcement d Eurojust et modifiant la d cision JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les ...

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  La valeur de la jurisprudence internationale à propos de l’affaire “bayarri” dans un avis du bureau du Procureur général de la Nation

  01/06/2010 - Maria Angelica Gelli

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  L auteur examine l impact et la valeur de la jurisprudence de la Cour interam ricaine des droits de l homme dans le syst me argentin ...