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Combien faut-il d’hirondelles pour faire le printemps? Brèves considérations après les décisions récentes en matière de reconnaissance d’effets du mariage entre personnes du même sexe célébré è l’étranger
30/04/2012 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier - Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur analyse deux arr ts italiens r cents en mati re de transcription d un mariage gay contract l tranger qui on voqu la jurisprudence supranationale ...
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Le mariage et la famille homosexuelle dans deux arrêts récents. Premières notes sous forme de soliloque
10/04/2012 -
Alexander Schuster
Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier - Égalité - Art. 21 Non discrimination
Une analyse de deux d cisions l une de la Cour de Strasbourg Gas et Dubois c France et l autre de la Cour de Cassation italienne cass n en mati re de mariage gay ...
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La confiscation de prévention à l’égard du « mort ». Un non liquet de la Cour constitutionnelle avec renvoi à interprétations constitutionnellement orientées
20/03/2012 -
Francesco Menditto
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur examine l arr t n de la Cour constitutionnelle en mati re de confiscation en rapport avec la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ...
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Commentaire à l’arrêt MOR contre la France (Cour de Strasbourg)
15/03/2012 -
Pierpaolo Gori
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur examine un cas complexe de condamnation prononc e en violation du secret professionnel ...
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Les vicissitudes du personnel ATA transféré à l’État après les juridictions supérieures reviennent au vrai juge : le juge commun « européen » qui se prononce sur le fond
14/03/2012 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur reparcourt l histoire complexe relative aux droits d anciennet du personnel ATA apr s les arr ts Agrati de la Cour de Strasbourg et celui de Scattolon de la Cour du Luxembourg ...
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Commentaire à l’arrêt Dominguez (Cour de justice)
13/03/2012 -
Roberto Cosio
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés
L auteur examine l arr t Dominguez de la Cour de justice en mati re de cong s et d interpr tation conforme du juge national ...
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Réflexions en marge de l’arrêt de la Cour internationale de justice de février 2012 sur l’immunité juridictionnelle des États
29/02/2012 -
Gina Turatto
Classificazione: Justice
L auteur analyse de fa on critique l arr t de la Cour de La Haye en mati re d immunit de l Allemagne quant aux crimes commis durant la deuxi me guerre mondiale par ...
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La clause de sauvegarde des identités constitutionnelles, les occasions perdues et le spectre des arrêts Viking et Laval
20/02/2012 -
Fausto Vecchio
Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une r flexion est propos e sur l importance de la clause de sauvegarde des identit s constitutionnelles internes dans la jurisprudence de la Cour de justice concernant les libert s de march ...
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La protection des droits des détenus à la recherche du principe d’efficacité : les affaire Suleimanovic et Slimani
15/02/2012 -
Michele Passione
Classificazione: Dignité - Art. 1 Person - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes
L auteur analyse une mesure du Juge de surveillance de Lecce dans l affaire Slimani mesure d j introduite sur ce site et reprise galement par les m dias de condamnation de l tat au ...
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Bis in idem international : quand la confiance paneuropéenne prime sur la territorialité du ius puniendi
14/02/2012 -
Fabio Maria Ferrari
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
L analyse d un arr t du Tribunal de Milan en mati re de bis in idem comment entre autres par les m dias qui a appliqu l art de la Charte des droits de ...
Europeanrights.eu
