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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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  • Relations

    L’arrêt Mascolo de la Cour de justice sur le précariat public et ses effets controversés sur le système interne

    31/10/2015 - Vincenzo De Michele

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: de la dignité

    L auteur analyse les effets de l arr t Mascolo sur les pr caires de l cole italiens dans le syst me interne ...

  • Relations

    Union économique et monétaire

    31/10/2015 - Pierre Moscovici

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté

    L auteur indique les tapes les plus urgentes franchir pour achever l Union conomique et mon taire ...

  • Documents

    rapport sur la pauvreté

    31/10/2015 - Caritas

    Classificazione: Solidarité

  • Notes et commentaires

    Entrée illicite de l’étranger expulsé du territoire national : la Cour aux prises avec « le pas du crabe 

    30/10/2015 - Fabio Maria Ferrari

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

    L auteur analyse la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice relativement l entr e illicite de l tranger expuls de son territoire national ...

  • Relations

    La nouvelle matière relative aux licenciements collectifs dans le Jobs Act et le droit primaire de l’Ue. Le rôle de renvoi à la Cour de justice 

    30/10/2015 - Roberto Cosio

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    L auteur analyse la compatibilit de la r forme du secteur des licenciements collectifs en Italie avec ledit Jobs Act avec le droit de l Union ...

  • Documents

    Le Rapport Mondial sur les Migrations 2015

    27/10/2015 - Organizzazione Internazionale per le Migrazioni

    Classificazione: Citoyenneté

    Le Rapport Mondial sur les Migrations de l Organisation Internationale pour les Migrations Migrants and Cities New Partnerships to Manage Mobility ...

  • Notes et commentaires

    la vicenda dei dirigenti dell’Agenzia delle Entrate: come si violano le clausole n. 4 w 5 della Direttiva sul contatto a termine in nome della Costituzione

    26/10/2015 - Sergio Galleano

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: de la dignité

    Les vicissitudes des chefs du Bureau des Imp ts comment on peut violer les clauses et de la Directive sur le contrat dur e d termin e au nom de la Constitution ...

  • Relations

    « La difficile mise en œuvre du bien-être organisationnel dans le cadre du travail 

    21/10/2015 - Lucia Tria

    Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

    L auteur analyse l application des dispositions et des principes europ ens en mati re de sant et de s curit sur les lieux de travail ...

  • Documents

    S’opposer à une Europe régressive et antilibérale

    13/10/2015 - European Policy Center

    Classificazione: Justice

    Le d fi d une Europe antilib rale ...

  • Relations

    Le procès équitable devant le juge ordinaire et comptable : questions communes 

    05/10/2015 - Roberto Conti

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    L auteur analyse l influence de l orientations des Cours europ ennes en mati re de proc s quitable dans le syst me national ...