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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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  • Notes et commentaires

    La loi Pinto entre Parlement, Cour constitutionnelle et Cour de Strasbourg

    01/03/2016 - Maurizio de Stefano

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    l auteur analyse le probl me complexe de la r paration des dommages au titre de la violation du principe du proc s quitable ...

  • Articles

    The digilitalisation of the economy and its impact on labour markets”(La numérisation de l’économie et son impact sur le marché du travail)

    28/02/2016 - Christophe Degryse

    Classificazione: Solidarité

    L impact de la num risation de l conomie et son effect sur le march du travail ...

  • Articles

    Réglementation conjointe et politique du marché du travail en Europe pendant la crise

    28/02/2016 - Koukiadaky Arestea ed altri

    Classificazione: Solidarité

    Les politiques Europ ennes sur le march du travail pendant la crise ...

  • Articles

    La Cour de Justice de l’Union européenne et les travailleurs à durée déterminé : toujours déterminé, mais au moins égal

    28/02/2016 - Caroline De La Porte, Patrick Emmeneger

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: de la dignité

    Une reconstruction de la jurisprudence de la Cour de justice sur les contrats dur e d termin et le principe d galit ...

  • Relations

    Le phénomène des classements à des concours ouverts : une question de dignité

    24/02/2016 - Lucia Tria

    Classificazione: Justice

    L auteur examine sur un fond europ en la question de la validit des classements de concours pour l acc s l emploi public ...

  • Relations

    Lecture Altiero Spinelli

    19/02/2016 - Laura Boldrini

    Classificazione: Égalité

    ...

  • Articles

    L’Europe social en miettes?

    15/02/2016 - Jean Louis Dayan

    Classificazione: Solidarité

    Une r flexion am re sur l Europe sociale On remercie la revue Metis ...

  • Articles

    Quelles options le Royaume-Uni aurait-il à sa disposition en cas de retrait de l’UE ?

    01/02/2016 - Jean Claude Piris

    Classificazione: Citoyenneté

    L auteur examine la cons quence d une ventuelle sortie de la Grande-Bretagne de l UE On remercie le Centre tudes sur le f d ralisme et l cole sup rieur S Anna ...

  • Notes et commentaires

    Le recours à la Cour européenne des droits de l’homme. Première partie : comment présenter un recours valable à la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse de la phase préjudicielle

    01/02/2016 - Daniela Cardamone

    Classificazione: Justice

    L auteur explique les techniques de r daction d un recours la Cour de Strasbourg ...

  • Notes et commentaires

    Les droits humains « minimum » des immigrés clandestins

    31/01/2016 - Maurizio De Stefano

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine

    L auteur num re les droits qui appartiennent obligatoirement aux immigr s clandestins ...