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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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  • Notes et commentaires

    Notes sur la proposition de directive portant modification de la directive 96/71 relative au détachement transnational des travailleurs

    14/04/2016 - Giovanni Orlandini

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    L auteur examine les propositions de modification de la directive en mati re de d tachements en soulignant les insuffisances de la protection des travailleurs On remercie la CGIL ...

  • Relations

    Plus d’Europe ne veut pas dire seulement plus de solidarité, mais également plus de sécurité. C’est là notre grande responsabilité commune

    13/04/2016 - Sergio Mattarella

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Solidarité - Justice

    L intervention du Pr sident de la R publique italienne sur les d fis de l Europe en mati re de s curit et de solidarit ...

  • Relations

    Rapport sur l’activité de la Cour constitutionnelle italienne pour l’année 2015

    11/04/2016 - Paolo Grossi

    Classificazione: Justice

    Il s agit du rapport du Pr sident de la Cour constitutionnelle pour l ann e avec une ample r f rence des questions d int r t europ en ...

  • Articles

    Système de protection à plusieurs niveaux et l’interaction entre système interne et sources supranationales

    08/04/2016 - Roberto Conti

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Les caract res du syst me de protection plusieurs niveaux des d droits fondamentaux On remercie la revue question justice ...

  • Notes et commentaires

    Des nouvelles frontières du dommage à un dommage réparable sans frontières

    04/04/2016 - Antonella Di Florio

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    L auteur analyse l volution du droit de l Union sur le th me de la r paration du dommage On remercie Question justice ...

  • Notes et commentaires

    Tribunal de Florence et crimes de guerre: les semences semi-évolutives mettent racines

    30/03/2016 - Luca Baiada

    Classificazione: Justice

    L auteur analyse les nouveaut s jurisprudentielle s apr s l intervention de la Cour constitutionnelle italienne sur le sujet de la r paration des dommages caus s par les crimes nazi On remercie Question ...

  • Articles

    Dernières tendances dans la jurisprudence du Tribunal de Justice de l’Union européenne

    30/03/2016 - Jesús Cruz Villalón

    Classificazione: Justice

    Les derni res tendances de la jurisprudence de la Cour de justice On remercie la revue Temas laborales ...

  • Articles

    Le mécanisme de la politique de la sécurité du travail et de la santé dans l’Union européenne. Histoire, institutions, acteurs 

    30/03/2016 - Laurent Vogel

    Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

    L tat du droit la sant dans l Ue ...

  • Relations

    Ce qui se passe dans le pays europeens: réponses nationales la défi de terrorisme internazional

    25/03/2016 - Simone Gaboriau

    Classificazione: Justice

    L auteur analyse la notion de terrorisme International en Europe ...

  • Relations

    Connaître le terrorisme Jihadiste. Instruments techniques d’enquête

    23/03/2016 - Giovanni Salvi

    Classificazione: Justice

    Comment conna tre le terrorisme islamique On remercie Questione giustizia ...