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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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  • Articles

    La responsabilité des États membres au titre de la non-application des directives Ue et le rôle du juge National: le cas italien

    08/01/2016 - Sergio Galleano

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    L auteur analyse la question des responsabilit s des tats membres au titre de la non-application des directives Ue en se r f rent en particulier au droit du travail et au r le du ...

  • Notes et commentaires

    Le juge des lois dans le dialogue avec la Cour de justice et avec la Cassation: l’arrêt n.260/2015 de la Cour constitutionnelle sur l’irrétroactivité et l’illégitimité même constitutionnelle de la loi qui enfreint sans raisons objectives les droits fondamentaux garantis également par l’Union européenne

    08/01/2016 - Vincenzo De Michele

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    L auteur analyse l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne sur l interdiction de la loi civile r troactive qui applique les art et de la Cedh ...

  • Notes et commentaires

    Protection internationale de l’homosexuel

    07/01/2016 - Lucia Tria

    Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion

    L auteur examine le droit pour les homosexuels d obtenir la protection internationale ...

  • Articles

    Justice sociale et action normative de l’OIT

    01/01/2016 - José Luis Gil Y Gi

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Justice - Art. 47 Justice: accès

    Une r flexion sur l action normative de l Organisation internationale du travail On remercie la Revue Relaciones lavorales ...

  • Articles

    Présent et futur des droits sociaux dans le domaine international

    01/01/2016 - Miguel Ángel Martínez Badenes

    Classificazione: Solidarité

    Quel est l avenir des droits sociaux dans le domaine international ...

  • Articles

    La transition de la dépendance industrielle à la dépendance numérique : quel droit du travail salarié devons-nous mettre en place pour le XXIe siècle?

    01/01/2016 - Esperanza Macarena Sierra Benítez

    Classificazione: Solidarité

    On examine la transition de la d pendance industrielle la d pendance num rique On remercie la revue Relationes laborales ...

  • Articles

    Le droit de l’OIT en matière de travail à distance : un règlement dépassé ou encore applicable?

    01/01/2016 - Tatsiana Ushakova

    Classificazione: Solidarité

    La mati re de l OIT sur le travail distance est-elle encore actuelle ...

  • Articles

    Le cadre international pour la protection des droits du travail

    01/01/2016 - Carolina Martínez Moreno

    Classificazione: Solidarité

    La protection des droits du travail au niveau international ...

  • Articles

    L’impact culturel de l’immigration de masse islamique sur le système juridique italien

    31/12/2015 - Elena Falletti

    Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Égalité - Art. 21 Non discrimination

    Quel impact a eu l immigration de citoyens de foi islamique sur le syst me juridique italien ...

  • Notes et commentaires

    La relativité du mal. Quelques observation à la première lecture relative à l’arrêt Perincek contre la Suisse de la Grande Chambre 

    15/12/2015 - Antonello Ciervo

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information

    L auteur se penche sur un arr t r cent de la Cour de Strasbourg en mati re de n gationnisme On remerie Questione Giustizia ...