Objets corrélés to Liberté de réunion : 129 objets trouvés.

• High Court (Botswana)

  13/11/2014 - MAHGB-000175-13

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  La High Court of Botswana a accueilli le pourvoi propos par l association LEGABIBO Lesbians Gays and Bisexuals of Botswana contre la d cision du Ministre du Travail et des Affaires Int rieures d en ...

• Arrêt 1774/11

  31/07/2014 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion - Parties politiques

  L arr t sur l arrestation ill gale d un chef de l opposition pendant une manifestation politique ...

• Arrêt 50275/08

  22/07/2014 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 12 Liberté de réunion

  L arr t sur le droit la vie pour le d c s survenu lors d une manifestation en Turquie la Turquie devra r gulariser l emploi des gaz lacrymog nes ...

• Arrêt 19554/05

  15/06/2014 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion - Justice - Art. 49 Proportionnalitè des peines

  L arr t selon lequel les peines s v res dont est victime une femme qui avait particip une manifestation non-violente dirig e contre la politique du Gouvernement taient injustifi es ...

• Arrêt 7684/14

  21/02/2014 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 12 Liberté de réunion

  La d cision de traitement prioritaire de l affaire Derevyanko c Ukraine sur les manifestations qui ont eu lieu en Ukraine et les violations all gu es par le demandeur de danger pour sa vie ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre P6_TA-PROV (2014)0062

  04/02/2014 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Le Parlement europ en invite la Commission les tats membres et les agences concern es travailler conjointement l laboration d une politique multi-annuelle exhaustive en mati re de protection des droits fondamentaux des personnes LGBTI ...

• Arrêt 9078/14

  03/02/2014 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion

  La communication sur les plaintes d un demandeur qui avait particip aux r centes manifestations en Ukraine ...

• Arrêt 37553/05

  26/11/2013 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion - Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)

  L arr t sur la condamnation pour la participation une manifestation non-violente ...

• Arrêt 42606/05

  23/07/2013 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion

  L arr t selon lequel la Turquie doit adopter des nouvelles mesures pour emp cher la police de recourir une violence disproportionn e et l utilisation excessive des gaz lacrymog nes contre les manifestants ...

• Arrêt Cours nationales England and Wales Court of Appeal

  22/02/2012 - Cours nationales England and Wales Court of Appeal

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion