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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 9078/14 (03/02/2014)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 03/02/2014

Objet: La communication sur les plaintes d’un demandeur qui avait participé aux récentes manifestations en Ukraine

Parties: Sirenko c. Ucraina

Classification: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion