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17/06/2009 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Recommandation sur l ducation des Roms et des Gens du voyage en Europe ...
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10/12/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Recommandation CMRec Le Comit des Ministres sur la dimension des religions et des convictions non religieuses interculturel ...
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31/07/2008 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionnelle
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Art. 14 Droit à l’éducation
La Cour Constitutionnelle analyse la l gitimit des articles et du d cret du mars de la Communaut fran aise portant dispositions visant r glementer les inscriptions et les changements d cole dans le cadre ...
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05/06/2008 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 47 Justice: accès
La Cour conclut l unanimit la violation de l article interdiction de la discrimination de la Convention combin avec l article du Protocole n droit l instruction du fait de la non-scolarisation des enfants des ...
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01/05/2008 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Irlande) - Supreme Court
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 24 Droits des enfants
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10/04/2008 -
Arrêt 265/2008
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 21 Non discrimination
La Cour supr me affronte la question de savoir si un syst me de quotas pr vu en faveur de cat gories de personnes socialement et conomiquement d favoris es aux fins de leur acc ...
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13/11/2007 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation
La Cour a conclu l unanimit la violation de l article droit la libert de pens e de conscience et de religion et qu il n y a pas lieu d examiner s par ment ...
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Société démocratique et pluralisme dans l’éducation: l’enseignement de la religion dans les écoles de l’Etat
31/10/2007 -
Barbara Randazzo
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Art. 14 Droit à l’éducation
Pour autant qu au cours de ces derni res ann es le th me de l enseignement de la religion dans les coles ait t pris en consid ration en Europe moins que d autres ...
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23/10/2007 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
La Cour a affirm que la disposition qui subordonne l octroi d aides la formation pour les tudes poursuivies dans un autre tat membre la condition qu elles soient la continuation des tudes suivies pendant ...
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09/10/2007 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation
La Cour a conclu la violation de l article du Protocole no droit l instruction En application de l article satisfaction quitable de la Convention La Cour a conclu que le constat de violation fournit ...