Objets corrélés to Droits de personnes handicapées: 109 objets trouvés.

• Notes et commentaires

  On ne peut pas licencier le salarié handicapé sans prendre toutes les mesures raisonnables pour le protéger

  27/05/2015 - Marcello Basilico

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

  L auteur retrace les limites au licenciement des employ s porteurs de handicap en vertu de la normative et de la jurisprudence supranationale On remercie Questione giustizia ...

• Ordonnance Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Pisa

  16/04/2015 - Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Pisa

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  Le Tribunal de Pisa en mati re de licenciement de travailleur handicap rappelle la jurisprudence de la Cour de justice et les directives UE antidiscriminatoires ...

• Arrêt C-316/13

  26/03/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés

  La Cour a affirm que peut tre consid r travailleur au sens de la directive CE concernant certains aspects de l am nagement du temps de travail et de l article de la Charte des ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2039 (2015)

  30/01/2015 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  Egalit et insertion des personnes handicap es ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2064 (2015)

  30/01/2015 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  Egalit et insertion des personnes handicap es ...

• Conclusions de l'Avocat Général C-354/13

  17/07/2014 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  Selon l Avocat g n ral l ob sit morbide peut tre quivalente un handicap au sens de la directive relative l galit de traitement en mati re d emploi Alors qu aucun principe g ...

• Arrêt C-356/12

  22/05/2014 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  Selon la Cour l examen de la question pr judicielle n a r v l aucun l ment de nature affecter la validit de l annexe III de la directive CE relative au permis de ...

• Arrêt 4241/12

  20/05/2014 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 25 Droits de personnes âgées - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  L arr t sur la d cision des autorit s de r duire l assistance nocturne une femme g e en violation seulement pour une p riode d termin e de l article CEDH ...

• Arrêt Cours nationales United Kingdom Supreme Court

  19/03/2014 - Cours nationales United Kingdom Supreme Court

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  sur la violation du droit la libert d un d tenu handicap auquel n tait pas garanti l heure l air libre ...

• Arrêt Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Roma

  12/03/2014 - Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Roma

  Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  L arr t en mati re de droits des handicap s rappelle la Convention des Nations Unies en mati re et la Charte des droits UE ...