-
30/01/2015 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
Egalit et insertion des personnes handicap es ...
-
30/01/2015 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
Egalit et insertion des personnes handicap es ...
-
17/07/2014 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées
Selon l Avocat g n ral l ob sit morbide peut tre quivalente un handicap au sens de la directive relative l galit de traitement en mati re d emploi Alors qu aucun principe g ...
-
22/05/2014 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées
Selon la Cour l examen de la question pr judicielle n a r v l aucun l ment de nature affecter la validit de l annexe III de la directive CE relative au permis de ...
-
20/05/2014 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 25 Droits de personnes âgées - Art. 26 Droits de personnes handicapées
L arr t sur la d cision des autorit s de r duire l assistance nocturne une femme g e en violation seulement pour une p riode d termin e de l article CEDH ...
-
19/03/2014 -
Cours nationales United Kingdom Supreme Court
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
sur la violation du droit la libert d un d tenu handicap auquel n tait pas garanti l heure l air libre ...
-
12/03/2014 -
Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Roma
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
L arr t en mati re de droits des handicap s rappelle la Convention des Nations Unies en mati re et la Charte des droits UE ...
-
05/02/2014 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
La R solution sur la R clamation n par l Action europ enne des handicap s AEH c France ...
-
Droits fondamentaux, sujets vulnérables: étapes et buts d’un articulé «chemin» interne
24/01/2014 -
Roberto Conti
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Art. 25 Droits de personnes âgées - Art. 26 Droits de personnes handicapées
Une r flexion sur l aspect europ en en mati re de garantie des sujets vuln rables ...
-
21/01/2014 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
L arr t sur l enr lement obligatoire m me si le demandeur a une souffrance psychique ...