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13/05/2020 -
Cours nationales Tribunal constitucional (Portugal)
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Solidarité - Art. 32 Interdiction du travail des enfants - Protection des jeunes
L arr t du Tribunal Constitucional en mati re de r glementation du travail des enfants et en particulier de participation de l enfant des activit s de nature culturelle artistique ou publicitaire analyse le ...
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31/10/2019 -
Cours nationales Konstitucinis Teismas
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Sécurité sociale
L arr t de la Konstitucinis Teismas Cour constitutionnelle a d clar l ill gitimit constitutionnelle de certaines dispositions de la Law on Employment l o pr voyaient que l acquisition et le maintien du ...
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16/10/2019 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Liberté - Art. 13 Liberté académique - Art. 14 Droit à l’éducation - Formation professionnelle
Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur la promotion d une culture de l thique dans le corps enseignant ...
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16/10/2019 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Liberté - Art. 13 Liberté académique - Art. 14 Droit à l’éducation - Formation professionnelle
Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur le syst me de la Convention europ enne des droits de l homme dans l enseignement universitaire et la formation professionnelle ...
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18/06/2019 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation
L arr ts sur l impossibilit pour les d tenus d utiliser l ordinateur et d acc der internet afin de poursuivre leurs tudes sup rieures la Cour a reconnu la violation du droit l ...
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24/05/2019 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Formation professionnelle
ducation et culture de nouveaux partenariats pour reconna tre le d veloppement personnel et les comp tences ...
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23/04/2019 -
Cours nationales Satversmes Tiesa (Cour constitutionnelle)
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation
L arr t de la Satversmes Tiesa Cour constitutionnelle en mati re de droit l ducation a d clar la l gitimit constitutionnelle des Sections Amendments to the General Education Law et Amendments to the ...
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23/11/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation
Encourager la mobilit des tudiants internationaux en Europe ...
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14/11/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation
Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur la contribution de la culture au renforcement d internet comme outil d mancipation ...
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08/08/2018 -
Cours nationales UK Upper Tribunal
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Art. 26 Droits de personnes handicapées
L arr t de l Upper Tribunal sur l ampleur des dispositions de l Equality Act relatives aux conditions d acc s l ducation pour les tudiants handicap s ...