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Notes et commentaires (14/06/2011) - Durée raisonnable du procès et anormalité présumée d’actes d’enquête: ‘’quand le fond l’emporte sur la forme

Titre: Durée raisonnable du procès et anormalité présumée d’actes d’enquête: ‘’quand le fond l’emporte sur la forme

Date: 14/06/2011

Objet: A’ la lumière d’un arrêt récent de la Cassation italienne et également des sources de la jurisprudence supranational, l’auteur examine le régime juridique du secret professionnel dès lors qu’il est contesté par des avocats défenseurs.

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Délai raisonnable

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