Titre: La directive 2009/527Ce qui introduit des normes minimales relatives aux sanctions et aux mesures prises contre des employeurs qui emploient des citoyens de pays tiers dont le séjour est irrégulier

Date: 13/07/2010

Objet: L’auteur examine les divers aspects régis par la directive 2009/527Ce contre l’emploi de main d’œuvre immigrée sans permis de séjour – des contrôles aux sanctions et à la facilité des dénonciations – et les questions connexes à la transposition de la directive dans le système italien

Langue originale: Italien

Classification: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Justice

Texte