Titre: Procès équitable et qualité des systèmes judiciaires en Europe. Innover pour améliorer la qualité de la justice en période de crise

Date: 01/09/2010

Objet: L’article traite de la qualité de la Justice, thème central dans l’activité du Conseil de l’Europe et dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme. L’auteur analyse divers modèles d’administration de la justice en Europe et met en lumière le fait que certains pays européens et la Commission Européenne Pour l’Efficience de la Justice (CEPEJ) ont progressivement défini des paramètres et des instruments visant à contrôler, mesurer et évaluer la qualité du système judiciaire afin d’identifier les raisons de son dysfonctionnement et d’établir les solutions appropriées pour rétablir la crédibilité du système judiciaire et la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire. L‘article est un extrait, ré-élaboré par l’auteur, du “Concept paper for the evaluation of the judicial system in Romania. Procedures and methodology”, réalisé par un groupe de quatre magistrats italiens dans le cadre du “Twinning Project RO /2007-IB/JH – 25 TL” entre le Conseil Supérieur de la Magistrature italien et le Consiliul Superior al Magistraturii roumain. Le projet, financé par l’Union européenne, est intitulé: Increase the Efficiency of the System for the Professional Evaluation of Magistrates.

Langue originale: Anglais

Classification: Justice

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