Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Notes et commentaires (07/06/2010) - Le rôle des Cours dans le contrôle des mesures contre le terrorisme international : vers un dialogue jurisprudentiel?

Titre: Le rôle des Cours dans le contrôle des mesures contre le terrorisme international : vers un dialogue jurisprudentiel?

Date: 07/06/2010

Objet: L’Auteur analyse les décisions des Cours suprêmes des différents pays qui ont adopté des mesures antiterrorisme – Australie, Canada, France, Allemagne, Israël, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni, USA – et relève des convergences significatives Le texte, mis à jour, est en cours de publication sur n° 4/10 de « Politique du droit »

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Justice - Art. 47 Justice: accès - Jugement èquitable, public - Art. 48 Présomption d’innocence - Droits de la défense

Texte download Italien