Titre: La protection des contrelimites entre principes et suggestions

Date: 03/08/2007

Objet: A un an à peine d’intervalle, le Conseil d’Etat d’abord, puis la Cour constitutionnelle se sont prononcés sur les modalités de protection des « contrelimites » à l’application du droit communautaire, en adoptant des solutions opposées. L’analyse des deux décisions offre l’occasion de faire quelques brèves réflexions, de caractère plus général, sur le thème du respect des droits fondamentaux dans le contexte communautaire, accompagnées de l’examen des perspectives des rapports entre la Cour constitutionnelle et la Cour de justice dans la matière susdite

Langue originale: Italien

Classification: Thème général

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