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TIPO not defined in translate_tipo for op5 (30/10/2008) - Le Traité de Lisbonne et l’accès à la justice

Titre: Le Traité de Lisbonne et l’accès à la justice

Date: 30/10/2008

Objet: Le commentaire analyse comment le Traité de Lisbonne est susceptible, du point de vue de la citoyenneté active, de faciliter l’accès à la justice

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

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