Autorité: Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda

Date: 18/03/2010

Objet: L’arrêt de l’Appeal Chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda dans l’affaire Simon Bikindi c. The Prosecutor, qui a confirmé la condamnation à quinze ans de prison prononcée par la Trial Chamber contre Simon Bikindi, ancien chanteur, compositeur et directeur d’une compagnie de ballet dénommée "Irindiro", reconnu coupable d’instigation au génocide, suite à des incitations publiques à tuer les Tutsi, perpétrée en juin 1994

Parties:  SIMON BIKINDI c/ THE PROSECUTOR

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

Texte