Autorité: Cour pénale internationale (CPI) - Pre-Trial Chamber I

Date: 12/07/2010

Objet: La décision a lancé un deuxième mandat d’arrêt international à l’encontre du Président du Soudan Omar Hassan Ahmad Al Bashir, considérant que subsistent des motifs fondés permettant de conclure qu’il est responsable d’actes de génocide perpétrés contre trois divers groupes ethniques présents au Darfour : cette mesure ne révoque ni ne remplace le premier mandat d’arrêt international, encore en vigueur, lancé contre Al Bashir en mars 2009 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Parties: The Prosecutor c/ Omar Hassan Ahmad Al Bashir

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

Texte