Type: Actes de l'Union européenne: Rapport annuel concernant le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne)

Date: 24/06/2009

Objet: Le rapport annuel fournit une analyse détaillée concernant le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Pour la première fois, les champs thématiques sont élargis couvrant la lutte contre le racisme, la xénophobie, et l’intolérance, mais aussi l’indemnisation des victimes, les droits de l’enfant, le droit d’asile, l’immigration et l’intégration des immigrés, les visas et les contrôles aux frontières, la participation des citoyens de l’Union au fonctionnement démocratique de celle-ci, la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel, de même que l’accès à une justice efficace et indépendante. La première partie de ce rapport examine les développements survenus dans l’UE pendant l’année 2008. La première section se concentre sur les développements dans les domaines du racisme et de la discrimination, alors que la seconde section couvre les informations liées aux autres domaines thématiques. Enfin, la seconde partie du rapport traite des activités de l’Agence sur les questions des droits fondamentaux, en couvrant les projets de recherche et les avis.

Classification: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Indépendance, impartialité des juges

Texte

Communications: L’Agence s’est référée plusieurs fois dans son rapport à la Charte des droits fondamentaux.