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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Relations: 395 objets trouvés.

  • Relations

    Relation d’inauguration de l’année judiciaire 2013

    25/01/2013 - Ernesto Lupo

    Classificazione: Justice

    Il s agit du Rapport pour l ann e sur la jurisprudence de la Cassation par le Premier Pr sident qui souligne l importance croissante des d cisions des deux Cours europ ennes ...

  • Relations

    L’importance du droit comparé dans les décisions de la CEDH

    11/01/2013 - Pierpaolo Gori

    Classificazione: Justice

    L auteur s interroge sur l importance de la relecture des l gislations des diff rents pays de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ...

  • Relations

    La notion controversée de Consensus et les tendances récentes de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg par rapport aux articles 8-11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

    11/01/2013 - Guido Raimondi

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur examine l importance dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg de la notion de Consensus dans certaines affaires r centes ...

  • Relations

    Lecture Altiero Spinelli 2012 – Gouvernance économique européenne à l’égard d’une fédération économique et fiscale par exception

    06/12/2012 - Jean Claude Trichet

    Classificazione: Thème général

    L auteur examine les d marches que l Union europ enne devrait accomplir pour arriver une v ritable gouvernance conomique ...

  • Relations

    Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres

    30/11/2012 - Alain Supiot

    Classificazione: Justice

    Il s agit d une lectio magistralis portant sur une r flexion sur le d clin du gouvernement de la loi dans des contextes de mondialisation ...

  • Relations

    Sur l’efficacité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le système italien après le Traité de Lisbonne

    30/11/2012 - Ugo Villani

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

    L Auteur se penche sur l importance dans le syst me italien de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg entre autres la lumi re des orientations de la Cour constitutionnelle ...

  • Relations

    À la recherche du rôle de l’art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme dans la planète famille

    23/11/2012 - Roberto Conti

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    L auteur d cortique l incidence de l art CEDH dans le droit de la famille ...

  • Relations

    La aplicación del principio de no discriminación al modo de cálculo de los períodos de carencia en los contratos a tiempo parcial

    22/11/2012 - Ferradans Caramés Carmen

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Le principe de la non-discrimination et la mati re des contrats mi-temps ...

  • Relations

    Les Cours européennes (dans la crise de l’Union)

    15/11/2012 - Cesare Pinelli

    Classificazione: Justice

    L auteur reparcourt l orientation des Cours constitutionnelles europ ennes par rapport aux probl mes institutionnels li s la crise financi re ...

  • Relations

    Juridiction nationale et droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne. Le dialogue entre les Cours Européennes, la Cour Constitutionnelle et la Cour de cassation

    14/11/2012 - Giovanni Amoroso

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

    L Auteur reparcourt le dialogue entre Cours sup rieures italiennes et les Cours europ ennes au cours des troits derni res ann es ...