Relations: 395 objets trouvés.

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  L’interdiction de la discrimination entre la Cour de Strasbourg et les Cours internes

  21/11/2014 - Lucia Tria

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Une vaste r flexion sur le pluralisme des sources en mati re antidiscriminatoire et sur les interconnexions entre celles-ci ...

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  Protection des droits fondamentaux: à la recherche de la plus grande expansion des garanties entre le droit interne, les sources supranationales et/ou internationales. Techniques d’interrelation

  08/11/2014 - Lucia Tria

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

  Une r flexion sur les liens entre protection nationale supranationale et internationale ...

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  Le pouvoir de sanction de la Consob devant les tribunaux européens et nationaux

  30/10/2014 - Luisa Torchia

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 50 Ne bis in idem

  L auteur analyse le pouvoir de sanction de Consob entre autres la lumi re de la jurisprudence des Cours europ ennes et de la d cision Grande Stevens de la Cour de Strasbourg ...

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  Le dialogue entre la Cour constitutionnelle et la Cour européenne de justice sur les normes rétroactives en matière de contrat à durée déterminée

  29/10/2014 - Roberto Cosio

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  On reconstruit le dialogue entre Cour constitutionnelle italienne et Cour de Justice en mati re de contrat dur e d termin e ...

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  Le renvoi préjudiciel à la Cour UE: ressource, problème et principe fondamental de coopération au service d'une uniformité européenne

  29/10/2014 - Roberto Conti

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  une r flexion sur le r le du renvoi pr judiciel dans l espace judiciaire europ en ...

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  Création d'un cadre juridique européen commun: le rôle des Cours supranationales

  29/10/2014 - Andrea Venegoni

  Classificazione: Justice

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  Les droits des citoyens européens in progrès: la Charte des droits de l’Union et le site web europeanrights.eu

  24/10/2014 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Citoyenneté - Justice

  Il s agit du texte d une Conf rence tenue Seoul le sur le th me indiqu dans le titre ...

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  Le Protocole n. 16 à la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales: lumières et ombres

  23/10/2014 - Anton Giulio Lana

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L auteur examine le Protocole n la CEDH non encore en vigueur ...

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  Juges nationaux de dernière instance et renvoi préjudiciel entre la Cour de justice de l’UE et la Cour de Strasbourg

  23/10/2014 - Fabio Rosario Morelli

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L auteur examine l avenir de la situation du juge national de derni re instance apr s l entr e en vigueur du Protocole n la CEDH ...

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  L'incidence sur la chose jugée intérieure des arrêts de la Cour Européenne qui vérifient les violations en matière du droit pénal matériel

  17/10/2014 - Giovanni Grasso, Fabio Giuffrida

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

  Les auteurs analysent le rapport entre la force de chose jug e interne et la constatation de la violation d un droit par la Cour de Strasbourg dans le domaine p nal ...