Relations: 395 objets trouvés.

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  Protection juridique des droits des personnes LGBTI - Le rôle de la juridiction et du Parlement

  16/05/2014 - Giacinto Bisogni

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  L auteur analyse le th me des droits des personnes LGBTI ...

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  Mesures de prévention patrimoniale

  10/04/2014 - Stefano Fava

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  On examine les mesures de pr vention dans le syst me juridique italienne ainsi que de la compatibilit avec le droit de la Cour de Strasbourg ...

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  Les titres pour la protection internationale (et humanitaire) des migrants dans la jurisprudence italienne – Lignes de tendance

  04/04/2014 - Lucia Tria

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Expulsion

  L Auteur reconstruit les tendances jurisprudentielles internes la lumi re des obligations europ ennes et internationales dans le cadre de la protection des migrants ...

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  Un arrêt à lire de façon juste

  19/03/2014 - Roberto Riverso

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  L Auteur commente un arr t de la Cour de justice du en mati re de transfert de branche d entreprise On remercie la revue Questione giustizia ...

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  Obligations d’adéquation au droit UE et «contre-limites»: la Cour constitutionnelle d’Espagne s’ajuste, bon gré mal gré, à l’arrêt des juges de Luxembourg dans l’affaire Melloni

  09/03/2014 - Francesco Viganò

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  L Auteur commente l arr t du Tribunal constitutionnel espagnol qui sanctionne l adaptation la d cision de la Cour de justice dans l affaire Melloni On remercie la revue Droit p nal contemporain ...

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  La confiscation de l’équivalent envers les établissements et les responsables des personnes morales

  04/02/2014 - Alberto Macchia

  Classificazione: Justice

  La question de la confiscation par quivalent l gard des organismes entre autres par rapport la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ...

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  Discours à Strasbourg du 04.02.2014

  04/02/2014 - Giorgio Napolitano

  Classificazione: Citoyenneté

  Il s agit du discours prononc le par le pr sident Napolitano devant le Parlement europ en ...

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  Les politiques de l’Union Européenne sur l’immigration et le contrôle des frontières

  31/01/2014 - Lucia Tria

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Expulsion

  On reconstruit les politiques de l Union europ enne en mati re d immigration et le contr le des fronti res en particulier sous l aspect du respect des droits fondamentaux ...

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  Discours d’inauguration de l’année judiciaire 2014

  24/01/2014 - Giorgio Santacroce

  Classificazione: Justice

  Il s agit du premier discours d inauguration de l ann e judiciaire tenu par le Premier Pr sident de la Cassation italienne qui voque les nombreuses d cisions de la Cour Supr me sur ...

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  Réouverture du procès après des arrêts de la Cour de Strasbourg: le rôle de la comparaison

  08/01/2014 - Vincenzo Sciarabba

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  L auteur examine selon une grille comparative la question de la r ouverture de la chose jug e la suite d une d cision de la Cour de Strasbourg ...