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Raison naturelle et artificielle dans le mariage pour les couples du meme sexe
12/05/2011 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier
Les valeurs prot g es dans le mariage traditionnel et la nouvelle mati re relative aux valeurs des unions ...
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Langage et discrimination. Les tâches des institutions du barreau
11/05/2011 -
David Cerri
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination
thique et d ontologie professionnelle dans la lutte contre la discrimination ...
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Le dialogue entre Cour de justice et justice nationale et la stabilisation du précariat public même dans le secteur scolaire
10/05/2011 -
Vincenzo Di Michele
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
L auteur examine les nombreuses d cisions de la Cour de Justice en mati re de contrats dur e d termin e e avance l hypoth se que lesdites d cisions puissent impliquer la stabilisation ...
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Exposition du crucifix dans les salles de classe et liberté religieuse
10/05/2011 -
Cesare Pinelli
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L auteur examine l arr t de la Grande Chambre Lautsi contre Italie du mars en faisant remarquer que de ladite d cision semble ressortir un principe de tol rance plus marqu envers les options ...
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Limites et perspectives du mandat de recherche européen de la preuve
09/05/2011 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice
L auteur tudie la naissance et l volution de cette institution cruciale pour le d marrage d un v ritable espace de libert de s curit et de justice ...
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Quelles seront les conséquences de la sortie (opting out) du Royaume-Uni de la Charte?
06/05/2011 -
Andrea Biondi
Classificazione: Thème général
L opting out du Royaume-Uni de la Charte et ses cons quences ...
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La Cour Constitutionnelle refuse la nature judiciaire d’Eurojust: un arrêt discutable
05/05/2011 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Thème général
La situation institutionnelle d Eurojust selon l interpr tation de la Cour des lois ...
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Après la Cour de Strasbourg, la révision du procès pénal en Italie : un arrêt historique de la Cour constitutionnelle
23/04/2011 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur commente l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne qui a d clar l inconstitutionnalit de la l gislation italienne sur la r vision du proc contraire la jurisprudence de la Cour ...
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Le crucifix dans les salles de classe en Italie, une condamnation révoquée, mais conditionnée, par la Cour européenne des droits de l’homme
20/04/2011 -
Maria Gabriella Belgiorno de Stefano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L Auteur analyse l arr t prononc en appel par la Cour europ enne des droits de l homme en soulignant le fait qu il ressort en tout cas de la d cision des directives ...
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Brèves notes en matière de médiation pénale
13/04/2011 -
Ugo Pioletti
Classificazione: Justice - Art. 49 Droit pénale
La m diation p nale dans la dimension europ enne ...