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Charge de la preuve et moment d’intervention dans quelques récentes conclusions de la CEDH sur l’expulsion et le refoulement
30/06/2012 -
Pierpaolo Gori
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 19 Expulsion
Commentaire sur l arr t Hirsi Jamaa c Italie du f vrier rendu par la Cour de Strasbourg ...
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La requalification par procédure judiciaire des contrats à durée déterminée réitérés avec l’administration publique: l’importance du principe de non-discrimination
20/06/2012 -
Luigi Menghini
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Examen de la jurisprudence italienne concernant la possibilit de convertir des cdd en cdi la lumi re du principe supranational de non-discrimination tel que d fini par la Cour de justice ...
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The Legality of Intercepting Boat People Under Search and Rescue and Border Control Operations with Reference to Recent Italian Interventions in the Mediterranean Sea and the ECtHR Decision in the Hirsi Case
18/06/2012 -
Matteo Tondini
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté
L auteur examine la l gitimit d op rations d interception en mer d embarcations de la part des autorit s italiennes qui a d j fait l objet d une condamnation par la Cour ...
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La peine accessoire de perte du droit de vote actif dans l’arrêt Scoppola rendu par la Grande Chambre: La CEDH maintient les effets de distorsion inhérents à l’automatisme des sanctions
15/06/2012 -
Fabio Maria Ferrari
Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen
Un examen critique de l arr t rendu par la Grande Chambre en mati re de perte automatique du droit de vote d un condamn pour des crime avec effusion de sang dans l affaire ...
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Sécurité, mesures restrictives et rôle des juges de l’Union : nouvelles tesselles de la mosaïque (sous référence aux mesures contre la prolifération nucléaire en Iran)
15/06/2012 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On examine des arr ts r cents de la Cour de Justice en mati re de s curit ext rieure de l UE et le r le de contr le du juge de l Union ...
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Quelle protection pour les travailleurs précaires du secteur public? Eléments de réflexion
15/06/2012 -
Maria Antonietta La Notte Chirone
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Examen de la question de la protection des travailleurs pr caires du secteur public en Italie et aussi de la jurisprudence de la Cour de justice en mati re de contrats dur e d termin ...
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Le cas Ruiz Zambrano entre citoyenneté européenne, discrimination à rebours et nouvelles possibilités d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
12/06/2012 -
Fausto Vecchio
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
Il s agit d une r flexion sur la notion de citoyennet europ enne et sur le principe de non-discrimination sur base de la d cision Zambrano prise par la Cour de justice ...
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Les récents amendements à la Convention européenne des droits de l’homme et les meilleures pratiques
30/05/2012 -
Pierpaolo Gori
Classificazione: Justice
On fait le point sur certaines modifications apport es au r glement de la CEDH afin de faciliter son travail ...
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Interdiction des discriminations en matière d’accès aux prestations sociales : Cour de Justice, 24.4.2012, Kamberaj
29/05/2012 -
Andrea Allamprese, Giuseppe Bronzini
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
Commentaire de l arr t Kamberaj rendu par la Cour de Justice qui a jug discriminatoire envers des ressortissants de pays tiers les m canismes d acc s aux aides au logement dispos s par ...
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L’interprétation du droit à un recours effectif et du principe d’autonomie procédurale des Etats dans la jurisprudence récente de la Cour de Justice
29/05/2012 -
Eugenio Zaniboni
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Examen de l arr t Diouf rendu par la Cour de Justice en mati re de droit d asile et de la justiciabilit de celui-ci ...
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