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Les discriminations sur base de l’âge: le juge national se transforme en juge européen
25/01/2013 -
Roberto Cosio
L auteur commente un arr t du Tribunal de G nes en mati re de non-discrimination en fonction de l ge ...
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La discrimination fondée sur l’orientation syndicale dans l’affaire Fiom-Cgil c. Fip-Fiat
20/12/2012 -
Laura Calafà
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur analyse certaines des mesures judiciaires prises par les Juges du travail de Rome qui ont jug discriminatoire la non-embauche par Fiat de travailleurs inscrits la Fiom entre autres sur la base des droits ...
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Le droit à l’unité familiale des étrangers et des apatrides dans l’Union européenne et en Italie: une perspective de synthèse
16/12/2012 -
Lucia Tria
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
L Auteur reparcourt la situation normative et jurisprudentielle italienne et europ enne sur le droit de recomposition familiale pour des citoyens non communautaires et apatrides ...
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Envers le statut des droits du contribuable européen? de la jurisprudence française une idée pour l’applicabilité directe des dispositions CEDH en matière tributaire
15/12/2012 -
Alberto Marcheselli
Classificazione: Justice
L auteur examine l incidence de la CEDH en mati re fiscale la lumi re d un pr c dent fran ais ...
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La Consulta met habilement au point la stratégie de ses rapports avec la Cour EDH et, revêtant le masque de la consonance, dissimule le visage d’un dissentiment substantiel continu à l’égard de la jurisprudence conventionnelle » (à « première lecture » de Cour const. n° 264 de 2012)
13/12/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur analyse l arr t n de la Cour constitutionnelle sur une affaire de loi civie r troactive d j objet d une condamnation de l Italie par la Cour de Strasbourg par arr ...
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Encore en marge de Cour c. n. 230 de 2012 - post scriptum
31/10/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Justice - Art. 49 Favor rei
L auteur se livre des consid rations ult rieures relative l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne ...
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À la recherche de la signification correcte de l’art. 53 de la Charte des droits de l’Union (notes à la marge des Conclusions de l’avocat général Y.Bot sur une question d’interprétation soulevée par le tribunal constitutionnel espagnol)
30/10/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur examine les conclusions de l Avocat g n ral Bot sur un renvoi pr judiciel du Tribunal constitutionnel espagnol dans une affaire relative un mandat d arr t europ en ...
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Sobre el derecho de huelga y la position de lo empleadores en la OIT
30/10/2012 -
Hugo Barretto
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Il s agit d une tude sur le droit de gr ve dans le syst me de l OIT On remercie la Fondation I Mayo ...
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Penelope à la Cour constitutionnelle: croise et effile le tissu de ses rapports avec la Cour EDU, en soulignant les aspects marquants et distinctifs de la structure de l’ordre intérieur par rapport à la structure de l’ordre conventionnel («première lecture» de Cour c. n. 230 de 2012)
27/10/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Penelope la Cour constitutionnelle croise et effile le tissu de ses rapports avec la Cour EDU en soulignant les aspects marquants et distinctifs de la structure de l ordre int rieur par rapport la structure ...
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Laïcité et jurisprudence
11/10/2012 -
Andrea Guazzarotti
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 10 Liberté de pensée
La valeur de la la cit telle que prot g e dans la jurisprudence en particulier europ enne ...
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