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Occasions de réflexion en matière d’application directe de la CEDH et d’efficacité des décisions de la Cour de Strasbourg (en marge d’un arrêt du Trib. de Rome, I Sez. Civ., qui donne suite à la Cour EDU Costa et Pavan)
12/10/2013 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur commente la d cision du Tribunal de Rome par laquelle on a appliqu la d cision de la Cour de Strasbourg Costa et Pavan On remercie la revue en ligne Diritti comparati ...
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CGUE, dernière intervention sur la Politique de Rapatriement (2008/115/CE) et sur ses effets sur le droits pénal de l’immigration
10/10/2013 -
Roberto Barberini
Classificazione: Justice
L auteur analyse les r centes d cisions de la Cour de justice relativement la directive Retour entre autres pour les retomb es ventuelles sur le droit interne italien On remercie Question justice ...
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Le renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle sur les contrats à durée déterminée de l’école
10/09/2013 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
L auteur analyse l ordonnance pr judicielle e la Cour constitutionnelle en mati re de r gime juridique des pr caires de l cole ...
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France, mutilations génitales féminines et leur pertinence pour obtenir le statut de réfugiée
12/08/2013 -
Giacomo Roma
Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion
L auteur analyse la jurisprudence fran aise et italienne relative la pertinence du danger de mutilations f minines pour la concession du statut de r fugi e On remercie Question justice ...
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L’interprétation communautaire de la Cour constitutionnelle sur la “nouvelle” discipline du contrat à délai indéterminé
10/08/2013 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Solidarité
L interpr tation communautaire de la Cour constitutionnelle sur la nouvelle discipline du contrat d lai ind termin ...
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ICTV, la lettre du Juge Harnhoff révèle les problèmes de la justice internationale
16/07/2013 -
Maria Giuliana Civinini
Classificazione: Justice
A partir d une lettre du juge Harnhoff de la Cour internationale pour l ex-Yougoslavie l auteur m dite sur les probl mes d autonomie et d ind pendance des tribunaux internationaux On remercie Question ...
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Les chambres réunies civiles, la confiscation de prévention et quelques références discutables au “ droit communautaire
15/07/2013 -
Ignatio Juan Patrone
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
L auteur discute l arr t n de la Cour de cassation civile en mati re de confiscation de pr vention entre autres par rapport aux rappels contestables la l gislation supranationale et la jurisprudence ...
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L’Europe comme espace d’enquête commun vers le procureur européen ?
14/07/2013 -
Andrea Venegoni
Classificazione: Justice
L auteur analyse la proposition d institution d un Procureur europ en de la Commission europ en On remercie Question justice ...
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Au travail temporaire on n’applique pas les dispositions du contrat à durée déterminée. Premières notes en marge de CGE 11.4.2013 affaire C-290/2012
30/06/2013 -
Tiziana Assunta Orrù
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
L auteur commente l arr t de la Cour de Justice du C en mati re d applicabilit de la directive sur le travail d lai d termin au travail administr ...
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La Cour Suprême des États Unis et la défense du mariage hétérosexuel: l’affaire U.S.v.Windsor, 2013 U.S. Lexis 4921
27/06/2013 -
Matteo M. Winkler
Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier
L auteur analyse le r cente arr t de la Cour supr mes USA en mati re de mariage homosexuel On remercie le site article ...
Europeanrights.eu
