Articles: 291 objets trouvés.

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  Mécanismes d’exclusion et droit pénal de l’ennemi

  29/02/2008 - Livio Pepino

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  L auteur d crit le processus d un r gime p nal diff renci pour des sujets dangereux tant par rapport ladite guerre contre le terrorisme qu au contr le des ph nom nes migratoires ...

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  Les prisons en Europe: règles et conditions de détention

  29/02/2008 - Virginie Bianchi

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

  L Auteur pr sente un examen sch matique des tendances en mati re de d tention dans les pays europ ens en retenant les points les plus importants mis en lumi re par les rapports ...

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  La privation de la liberté dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

  29/02/2008 - Cristiana Bianco

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Art. 40 Droit de vote aux élections municipales - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

  Le commentaire examine la r cente jurisprudence de la Cour de Strasbourg en mati re de privation de la libert Toute privation de la libert met la personne concern e dans une position de grande ...

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  Detención y expulsión de ciudadanos no europeos

  29/02/2008 - Héctor C. Silveira Gorski

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Art. 19 Expulsion - èloignement

  L auteur examine la situation dans la quelle se trouvent les citoyens non europ ens au moment o ils sont d tenus dans les pays europ ens ou expuls s de ces derniers et accorde ...

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  The Romanian’ Law No. 275 of 4 July 2006 on enforcement of punishments and of measures ordered by the judicial bodies during the criminal proceedings’ and ECHR

  29/02/2008 - Lavinia Lefterache

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

  Le commentaire analyse l impact de la loi roumaine n du juillet sur l ex cution des peines et des mesures ordonn es par les organes judiciaires au cours de la proc dure p nale ...

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  New economy in the prison system

  29/02/2008 - Helmut Pollähne

  Classificazione: Thème général

  L Auteur examine les rapports entre syst me conomique et syst me carc ral en fonction des nouvelles politiques p nales ...

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  La prison en Europe entre réinsertion et exclusion

  29/02/2008 - Alessandro Margara

  Classificazione: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère) - Proportionnalitè des peines

  L Auteur compare le syst me carc ral des Etats-Unis et celui de l Europe la lumi re de l volution l gislative la plus r cente et pour ce qui concerne le syst me ...

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  Le contrôle du Comité européen pour la prévention de la torture et sur la privation de la liberté

  29/02/2008 - Mauro Palma

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

  L Auteur d crit minutieusement le m canisme du fonctionnement du CPT organisme de nature non juridictionnelle tabli par une Convention ad hoc dot d un caract re pr ventif charg de surveiller et de ...

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  Le premier rapport du Gouvernement italien sur l’exécution des arrêts prononcés par la Cour de Strasbourg

  30/10/2007 - Maurizio De Stefano

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  Commentaire sur le premier rapport du Gouvernement au Parlement italien relatif l ex cution des arr ts de la Cour de Strasbourg L auteur en value positivement l approche et les contenus ...

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  Vers une législation des droits relative à Internet

  27/09/2007 - Stefano Rodotà

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information

  L intervention qui a eu lieu Rome lors du Dialogue Forum of Internet Rights propose un parcours concert qui soit compatible avec le caract re ouvert et participatif d Internet afin de parvenir la d ...