Européennes Jurisprudence: 4327 objets trouvés.

• Arrêt C-127/08

  25/07/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  La Cour a affirm que le droit d un ressortissant d un pays tiers membre de la famille d un citoyen de l Union d accompagner ou de rejoindre ce citoyen ne peut pas tre ...

• Arrêt C-66/08

  17/07/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  La Cour s est prononc encore sur le mandat d arr t europ en clarifiant quelle est la d finition des termes r side et demeure pr vus par l article point de la d ...

• Arrêt C-94/07

  17/07/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  La Cour statuant sur la notion de travailleur au sens du droit communautaire a affirm que un chercheur pr parant une th se de doctorat sur la base d un contrat de bourse peut avoir ...

• Arrêt C-303/06

  17/07/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Selon la Cour la directive CE doit tre interpr t e en ce sens que l interdiction de discrimination directe qu elle pr voit n est pas limit e aux seules personnes qui sont elles-m ...

• Arrêt C-500/06

  17/07/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  La Cour a affirm que les articles et CE s opposent une l gislation telle que celle italienne qui interdit la publicit concernant les traitements m dicaux et chirurgicaux dispens s par les tablissements m ...

• Arrêt C-195/08 PPU

  11/07/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  La proc dure prejudicielle d urgence cr e pour les questions relatives l espace de libert de s curit et de justice a t appliqu e pour la premi re fois dans cette affaire La ...

• Arrêt C-33/07

  10/07/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  La Cour a affirm que le droit communautaire ne s oppose pas une r glementation nationale permettant de restreindre le droit d un ressortissant d un tat membre de se rendre sur le territoire d ...

• Arrêt C-54/07

  10/07/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c Firma Feryn NV Selon la Cour le fait pour un employeur de d clarer publiquement qu il ne recrutera pas de salari s ayant une certaine ...

• Arrêt 9090/2006

  10/07/2008 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

  La requ rante Mireille Blandeau est une ressortissante fran aise n e en et r sidant Poitiers France Elle est fonctionnaire civile du minist re de la D fense La requ rante d posa trois ...

• Arrêt 3394/2003

  10/07/2008 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  Les requ rants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin ressortissants ukrainiens Nicolae Balaban Puiu Dodica Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu ressortissants roumains Georgios Boreas ressortissant grec et Sergio Cabrera Leon et Guillermo Luis Eduar ...