Objets corrélés to soins médicaux: 49 objets trouvés.

• Mesure d’urgence -

  29/01/2019 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Art. 35 Protection de la santé - Prévention en matière de santé - soins médicaux

  Mesure d urgence dans le cas Sea Watch sans entrer dans le fond de la question du navire Sea Watch dans laquelle se trouvaient migrants la Cour a demand l Etat italien de prendre les ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2249 (2018)

  23/11/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 soins médicaux

  L offre de soins palliatifs en Europe ...

• Décision 71506/13

  16/10/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Solidarité - Art. 35 soins médicaux

  D cision d irrecevabilit sur l obligation de commencer une action civile en cas de n gligence professionnelle ...

• Décision 31038/12

  26/07/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements dégradantes - Solidarité - Art. 35 soins médicaux

  D cision avec laquelle la Cour a rejet une plainte qui contestait les conditions d un internement psychiatrique et sa r gularit ...

• Décision -

  25/07/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Solidarité - Art. 35 soins médicaux

  D cision avec laquelle la Cour a adopt une mesure provisoire pour ce qui concerne les soins m dicaux pour le requ rant Oleg Sentsov d tenu en Russie et lui a demand de cesser ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2219(2018)

  27/04/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Prévention en matière de santé - soins médicaux - soins médicaux: discriminatios positives

  La tuberculose pharmacor sistante en Europe ...

• Arrêt 686/12

  21/03/2017 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - soins médicaux

  L arr t sur les soins m dicaux insuffisants re us en prison ...

• Arrêt Cours nationales England and Wales High Court

  30/01/2017 - Cours nationales England and Wales High Court

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Solidarité - Art. 35 soins médicaux

  L arr t de l England and Wales High Court estime compatible avec le droit la vie priv e et familiale l ordre de vacciner un mineur aussi contre la volont de la m re ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2139(2016)

  25/11/2016 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 soins médicaux

  Assurer l acc s aux soins de sant tous les enfants en Europe ...

• Arrêt 40448/06

  30/08/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Solidarité - Art. 35 soins médicaux

  L arr t sur le droit la vie l affaire concerne les all gations des demandeurs selon lesquels la mort de leur fille n e pr matur e et avec une souffrance respiratoire est due ...