Objets corrélés to Droit d’accès aux documents: 57 objets trouvés.

• Arrêt C-362/08 P

  26/01/2010 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  La Cour ayant quel acte peut faire objet d un recours en annulation a renvoy e l affaire devant le Tribunal de l Union europ enne pour qu il statue sur l acc s certains ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur les améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, règlement (CE) n. 1049/2001 P6_TA-PROV (2009)0116

  17/12/2009 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  Le Parlement europ en consid re qu apr s l entr e en vigueur du trait de Lisbonne le r glement CE n doit tre mis jour sans d lai en largissant son champ d ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport de la Commission concernant l'application au cours de l'année 2008 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission COM (2009)331

  02/07/2009 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  La Commission a not une augmentation constante du nombre de demandes initiales provenant surtout du milieu acad mique Les domaines d int r t sont en particulier ceux des transports et de l nergie du ...

• Arrêt C-345/06

  10/03/2009 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  Sur la base du principe de s curit juridique la Cour a affirm que l annexe d un regl ment communautaire pr voyant une liste d articles prohib s bord des avions ne peut pas ...

• Arrêt C-552/07

  17/02/2009 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs - Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  La Cour a affirm que les tats membres ne peuvent invoquer une exception d ordre public pour s opposer la divulgation du lieu de la diss mination d organismes g n tiquement modifi s Le ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission P6_TA-PROV (2009) 0022

  14/01/2009 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  Il Parlamento europeo ha sottolineato che la sentenza Turco della Corte di giustizia ha rafforzato ulteriormente nell Unione europea il principio in base al quale le istituzioni democratiche hanno il dovere di assicurare pubblicit alle ...

• Actes de l'Union européenne: Acces public aux information basess de donnees dans l'UE -

  10/12/2008 - Autorités européennes - Union européenne (Médiateur européen )

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  Le M diateur a bien accueilli la proposition de la Commission europ enne sur l acc s aux documents des institutions et il a sugg r de remplacer la d finition de document par celle ...

• Arrêt C-39/05; C-52/05 P

  01/07/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  La Cour a annul l arr t du Tribunal de premi re instance en ce qu il porte sur la d cision du Conseil refusant M Turco l acc s l avis du service juridique ...

• Arrêt C-64/05 P

  18/12/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  La Cour de justice a annul l arr t du Tribunal de premi re instance et la d cision de la Commission europ enne d clarant que m me si l tat membre peut demander ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la lutte contre le terrorisme P6_TA-PROV (2007) 0612

  12/12/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents - Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Le Parlement europ en rappelant que l Union europ enne est d termin e lutter contre le terrorisme et soulignant qu il faut cet gard renforcer la coop ration policiaire et judiciaire en mati re ...