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  08/07/2008 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Droit d’éligibilité au parlement européen - Suffrage universel, direct, libre et secret

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  29/02/2008 - Cristiana Bianco

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  Le commentaire examine la r cente jurisprudence de la Cour de Strasbourg en mati re de privation de la libert Toute privation de la libert met la personne concern e dans une position de grande ...