Objets corrélés to Traite des êtres humains : 25 objets trouvés.

• Arrêt Cours nationales United Kingdom Supreme Court

  06/07/2022 - Cours nationales United Kingdom Supreme Court

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Esclavage - Travail forcé - Traite des êtres humains

  L arr t de l United Kingdom Supreme Court sur l expulsion et le droit la vie priv e et familiale et du dans lequel la Cour a jug que l immunit ne peut tre ...

• Arrêt Cours nationales United Kingdom Supreme Court

  09/07/2021 - Cours nationales United Kingdom Supreme Court

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  L arr t de l United Kingdom Supreme Court dans lequel la Cour ne consid re pas comme contraire aux articles et de la CEDH une r gle nationale pr voyant l exclusion de l ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2021)1

  31/03/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 5 Traite des êtres humains

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur le d veloppement et le renforcement d institutions nationales des droits de l homme efficaces pluralistes et ind pendantes adopt e par le Comit des Ministres ...

• Arrêt 21884/15

  30/03/2017 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Travail forcé - Traite des êtres humains

  L arr t sur les migrantes contraints au travail forc et la traite des tres humains qui n auraient pas b n fici d une protection efficace par l tat grec ...

• Arrêt 58216/12

  17/01/2017 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains

  L arr t sur la l gitimit de la d cision du procureur de mettre fin l enqu te sur des infractions en mati re de traite des tres humains qui auraient eu lieu l ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 P6_TA-PROV (2016)0485

  13/12/2016 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 6 Sûreté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Art. 24 Droits des enfants - Art. 25 Droits de personnes âgées - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  Le Parlement europ en rappelle que la dignit humaine est le fondement inviolable de tous les droits fondamentaux et qu elle ne doit faire l objet d aucune instrumentalisation qu elle doit tre respect e ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union P6_TA-PROV (2016)0300

  05/07/2016 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 47 Justice: accès

  Le Parlement europ en reconna t que la traite des tres humains en tant que crime organis se produit tant l int rieur qu au-del des fronti res et n cessite d s lors une ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2115(2016)

  22/04/2016 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives

  Les migrations forc es un nouvel enjeu ...

• Arrêt 71545/12

  21/01/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Travail forcé - Traite des êtres humains

  L arr t sur l insuffisance des initiatives des autorit s en ce qui concerne la plainte de traite des tres humains par une femme nig riane contrainte la prostitution en violation de l article ...

• Règlement 1052/2013

  22/10/2013 - Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Peines dégradantes - Traitements inhumains - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Expulsion - èloignement - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 24 Droits des enfants - Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  Le r glement cr e un cadre commun pour l change d informations et pour la coop ration entre les tats membres et l Agence europ enne pour la gestion de la coop ration op ...