Relations (23/06/2014) - Ne bis in idem et « double binaire » de sanctions : premières réflexions sur les effets de l’arrêt « Grande Stevens » dans l’organisation italienne
Titre: Ne bis in idem et « double binaire » de sanctions : premières réflexions sur les effets de l’arrêt « Grande Stevens » dans l’organisation italienne
Date: 23/06/2014
Objet: L’auteur reparcourt les orientations des deux cours européennes sur ne bis in idem
Langue originale: Italien
Classification: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
Texte 
Communications: 3
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