Titre: Le rôle de la cassation. Tradition et innovations

Date: 30/11/2011

Objet: Il s’agit d’un rapport destiné au « Massimario » de la cassation (service de documentation) qui affronte le rôle de la cassation italienne, entre autres dans le cadre de ses dialogues avec les Cours européennes

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

Texte

Communications: 3