Titre: Le principe de non-discrimination dans le droit communautaire

Date: 14/10/2010

Objet: Dans ce bref rapport, on examine les sources internationales et de l’Union en matière d’interdiction de discrimination, en se référant en particulier à la Cedh, à la Charte de Nice, qui à l’art. 6 du nouveau Traité de Lisbonne les évoque expressément. On a examiné plus analytiquement les deux arrêts de la Cour de justice Mangold et Kukukdeveci, dans lesquels le principe d’égalité et l’interdiction de la discrimination au motif de l’âge est défini un principe général de l’UE.

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination

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