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Notes et commentaires (08/11/2010) - La légitimité du premier contrat à terme à l’examen de la Cour de Justice

Titre: La légitimité du premier contrat à terme à l’examen de la Cour de Justice

Date: 08/11/2010

Objet: L’auteur examine l’arrêt récent de la Cour de Justice du 24 juin 2010 (affaire C-98/09 affaire Sorge/Postes Italiennes) sur le contrat à terme par lequel la Cour revient sur la question de l’importance de la clause de non-retour et indirectement affronte, dans cette perspective, également le thème de la légitimité du premier contrat à terme, en général considéré comme non régi par la Directive de 1999

Langue originale: Italien

Classification: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

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