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Notes et commentaires (03/09/2010) - Le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce: une second life entre Europe et constitution

Titre: Le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce: une second life entre Europe et constitution

Date: 03/09/2010

Objet: L’auteur examine la jurisprudence la plus récente de la Cassation italienne sur le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce et en particulier l’ordonnance de la Cour qui a soulevé une question de légitimité constitutionnelle de la norme transitoire de la loi italienne qui, en 2006, a réduit les délais de prescription, et ce en désaccord avec la Cedh

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 49 Favor rei

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